ISF 2009 : participer à l'augmentation de capital de la Foncière d'Habitat et Humanisme |
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Spécialisée dans la produire de logement d'insertion pour personnes précaires et à faible revenu (familles monoparentales, jeunes sans emploi, travailleurs pauvres, RMIstes), la société émet des bons de souscription d'actions (BSA) qui vont lui permettre d'assurer une partie du financement de son activité.
Si cet investissement n'a pas été créé spécifiquement dans le cadre de la loi TEPA (cf. calendrier de souscription qui ne s'arrête pas au 15 juin ou avant), il est éligible à la réduction d'ISF bien qu'ayant une activité de gestion et location d'immeubles. Cette exclusion propre aux sociétés foncières classiques ne concerne pas les entreprises solidaires qui exercent une activité de gestion à vocation sociale.
Les fonds collectés seront affectés au financement des opérations de construction et de réhabilitation de logements de cette société foncière créée par l'association d'aide aux mal-logés, Habitat et Humanisme. Le financement des opérations est en effet assuré à hauteur de 25 à 30% en fonds propres, 35 à 40% par des subventions et le solde par des prêts à taux privilégiés. En 2008, la Foncière d'HH a réceptionné 211 nouveaux logements à destination des personnes en difficulté. En 2009, elle prévoit également d'en produire 250 nouveaux, à travers la France. Une entreprise solidaire labellisée Finansol En 2007, la foncière a obtenu le renouvellement du statut d'entreprise solidaire pour une durée de 5 ans. Ce statut a été attribué par le Préfet de la Région Rhône-Alpes. Cet investissement solidaire a reçu le label Finansol (association qui fédère les organisations de finance solidaire en France), « garantie de transparence, d'éthique et de solidarité dans l'utilisation et la gestion de l'épargne », considère l'association Habitat et Humanisme. Infos pratiques Contacts
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