ISF 2009 : où et comment déposer sa déclaration ?

> Vous résidez en France : 2 possibilités

1. Vous utilisez un formulaire non préidentifié (c'est-à-dire si vous êtes primo-déclarant ou si vous n'avez pas reçu votre déclaration) : déposez votre déclaration au service des impôts de votre domicile au 1er janvier 2009

2. Vous utilisez un formulaire préidentifié : déposez votre déclaration auprès du service indiqué sur le formulaire reçu par la Poste, même en cas de changement d'adresse

> Vous ne résidez pas en France

Résidents monégasques
Lorsque vous résidez dans la Principauté de Monaco, déposez votre déclaration au service des impôts des particuliers de Menton (7, rue Victor Hugo, 06507 Menton Cedex, téléphone : 04 93 28 62 60)

Résidents dans d'autres pays
Lorsque vous êtes domicilié à l'étranger, déposez votre déclaration à la recette des non-résidents (10, rue du Centre, TSA 50014, 93465 Noisy-le-Grand Cedex, téléphone : 01 57 33 82 00).

> Les cas particuliers

L'investissement dans les PME
Vous investissez dans des PME ? Le report des trois mois de la date limite de production des justificatifs institué en 2008 est reconduit en 2009. La date limite d'envoi des attestations fiscales est donc fixée au 15 septembre 2009

Décès du contribuable : lorsque la déclaration est souscrite pour un contribuable décédé entre le 1er janvier 2009 et la date de dépôt, la souscription doit être effectuée dans les six mois du décès.