ISF 2009 et souscriptions directes au capital de PME : une collecte en hausse qui masque des déceptions

Cet accroissement de plus de 8% des sommes collectées d'une année sur l'autre peut être principalement attribué à une naturelle montée en puissance après un cru 2008 que l'on peut qualifier de rodage, s'agissant alors de la première année de mise en œuvre du dispositif. Ainsi, les possibilités offertes aux investisseurs souhaitant investir en direct dans le cadre d'augmentations de capital de PME répondant aux critères imposés par l'Administration Fiscale afin de bénéficier d'une réduction de leur ISF jusqu'au 15 juin 2010 étaient nettement élargies.

Offre pléthorique

Il n'était pas rare de trouver, directement sur Internet, des sociétés en quête d'investisseurs. De plus, les dispositifs de mise en relation se sont multipliés et celui mis en place par la banque publique OSEO au travers du site www.capitalpme.oseo.fr semble être monté en puissance. En 2008, ce dispositif a permis la rencontre de plus de 2700 investisseurs avec 1400 PME en recherche de capitaux, le bilan 2009 devrait être rendu public en septembre 2009. Alternativa, plate-forme de négociation de titres de société non cotées offrait la possibilité d'investir en direct dans une petite dizaine de PME éligibles, de même que l'association de business angels Love Money dont les 3 sociétés sélectionnées ont levé un total de près de 124 milliers d'euros contre 140 milliers en 2008.

Les sociétés de Bourse et de corporate finance se sont également positionnées sur le créneau, comme Allegra Finance, Aurel BGC ou Arkéon Finance dont le dispositif était le plus important avec une cinquantaine de sociétés éligibles sélectionnées en 2009. Enfin, les groupements forestiers (GF) ont obtenu fin mai du cabinet du ministre du Budget Eric Woerth la confirmation de l'éligibilité au dispositif de réduction prévu par la loi TEPA. Une autre tendance a vu le jour : la réalisation directement auprès de contribuables redevables de l'ISF d'augmentation de capital de PME conseillées par des holdings.

Difficultés à boucler les levées de fonds en intégralité

Ce bilan globalement positif de prime abord ne doit cependant pas masquer la difficulté pour les PME de lever des fonds malgré l'avantage fiscal consenti aux assujettis.

« Notre premier bilan même satisfaction et déception : satisfaction parce que nous avons reçu un accueil énorme des particuliers et de certains distributeurs, parce que nous nous situons dans le top 5 des levées de fonds ISF ; déception parce que nous sommes en-deçà de l'objectif (entre 50 et 100 millions d'euros, ndlr) », expliquent Charles-Henri Berbain, DG délégué en charge des activités de marchés et Damien Dujardin directeur de la campagne ISF d'Arkéon Finance.

Certaines opérations ont été purement et simplement annulées à l'image du grossiste en fleurs Thomas Fleurs qui n'a pas recueilli, à la clôture de l'augmentation de capital, au minimum les trois quarts de l'augmentation de capital de 1,5 million d'euros. Plus généralement, d'après nos retours, la majorité des PME ne sont pas parvenues à boucler leur levée de fonds en intégralité (lire l'article : Résultats d'augmentations de capital). Sont invoquées la conjoncture économique et financière mais aussi la concurrence des autres outils défiscalisants et le timing serré des opérations. La fenêtre de tir pour boucler les levées de fonds était de 2 mois, entre mi-avril et le 15 juin, date limite de déclaration de l'ISF. Or durant cette période, l'engorgement était de mise : FIP, FCPI, holdings ISF et PME en direct se sont bousculés pour attirer des investisseurs. Plus généralement, d'après nos informations, la majorité des PME ne sont pas parvenues à boucler leur levée de fonds en intégralité.

La start-up Internet Ipernity dont le réseau social centré sur le stockage et le partage long terme de photos, vidéos, écrits sur internet a ainsi levé 1 million d'euros, alors qu'il souhaitait récolter le double. « Notre business plan qui vise à atteindre le point d'équilibre en 2012 nécessite 3 millions d'euros. Le plan de financement prévoyait de lever 2 millions d'euros en 2009 puis 1 million d'euros dans deux ans. La problématique de levée de fonds subsiste et nous nous remettons donc en quête de fonds plus tôt que prévu », explique Christian Conti, cofondateur et directeur général délégué d'Ipernity. Celui-ci compte notamment sur la notoriété conférée par l'inscription d'Ipernity sur le Marché Libre pour accéder à de nouveaux investisseurs potentiels.

A lire pour en savoir plus :

>> Les levées de fonds suivies de cotations sur le Marché Libre
>> Quand les holdings se mettent aux levées de fonds directes