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Investissez à la campagne

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Vous voulez payer moins d’ISF. Une des solutions consiste à se mettre au vert.

Le principe : Investissez dans des biens ruraux loués par bail à long terme ou des parts de groupements, et bénéficiez d’un abattement de 75% sur la valeur de vos biens, s’ils sont inférieurs à 76 000 euros, et de 50% au-delà de 76 000 euros.

Définition : Le bien rural est une terre ou des locaux agricoles loués pour une période minimale de 18 ans.

Les parts de groupement, dans le cas présents les GFA (groupement foncier agricole) et les GFV (groupement foncier viticole) fonctionnent comme des sociétés civiles immobilières (SCI). Les GFV et les GFA sont des sociétés dans lesquelles deux associés minimum apportent des parts. Ce système permet d’agrandir les exploitations agricoles ou de garantir leurs pérennités lors de successions. Il n’est pas nécessaire d’être agriculteur pour y apporter des fonds.

Les autres avantages fiscaux : Les revenus des GFA et GFV de moins de 15 000 euros par an bénéficient d’un abattement de 30%. Les plus-values de cession sont assujetties au régime fiscal immobilier : abattement de 10 % par année de détention, plus un abattement forfaitaire de 1 000 € au-delà de 5 ans. Les donations et la succession sont exonérées à 75% à hauteur de 76 000 euros par bénéficiaires, et 50% au-delà. Deux conditions cependant : que l’ancien propriétaire détienne les parts depuis plus de 2 ans, et que son héritier les garde au moins 5 ans.

Le même régime vaut pour les biens ruraux loués par bail à long terme.

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Actualités - Dernières infos sur les crédits

Impôt sur la fortune : le barème de la contribution de solidarité sur le patrimoine proposée par Bayrou

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François Bayrou, candidat Modem à l'élection présidentielle 2012 a proposé une réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Quel serait le barème de cette contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP) proposée par l'ancien président de l'UDF ?

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Bayrou veut transformer l’ISF en CSP (contribution de solidarité sur le patrimoine)

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isf, bayrou, 2012

Ne dites plus ISF, mais CSP. S'il est élu Président de la République, François Bayrou réformera l'actuel impôt de solidarité sur la fortune et le rebaptisera. Objectifs affichés : retrouver une progressivité de l'impôt et en finir avec la taxation ubuesque symbolisée par les retraités de l'Ile de Ré.

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ISF : Hollande veut remonter les taux et abroger la réforme 2011

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hollande, programme, isf

PRESIDENTIELLES 2012 François Hollande a sans surprise confirmé son intention de revenir sur l'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) adopté durant l'été 2011 par la majorité actuelle, s'il était élu le 6 mai 2012.

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Un quatrième trimestre 2011 « record » pour l’immobilier de luxe (Sotheby’s IR France)

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Chalet à la montagne

Les prévisions émises début décembre 2011 par le spécialiste de l'immobilier de luxe Sotheby's International Reality France-Monaco se sont confirmées. Au total, 134 transactions ont été comptabilisées par la maison de prestige au quatrième trimestre 2011 pour un montant de plus de 206 millions d'euros, soit 21% de plus qu'au quatrième trimestre 2010.

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ISF : François Hollande rétablira l’ancien barème s’il est élu le 6 mai 2012

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hollande, bourget, 2012

François Hollande a annoncé un rétablissement du barème de l'impôt de solidarité sur la Fortune (ISF) qui prévalait avant son allègement entré en vigueur dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine de juillet 2011.

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Re:Investissement dans une PME
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Re:Suppression de l'ISF
Posté par chantal dans ISF - Payer moins d\'impôt le 07/03/2011 à 9:35
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