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Investissement ISF-PME-TEPA : risque de requalification fiscale

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L'AMF a tenu à évoquer le risque de ne pas bénéficier de l'avantage fiscal espéré.

« Il ne revient pas à l'AMF, lorsqu'elle vise le prospectus des holdings faisant une offre au public, de se prononcer sur la conformité du montage aux dispositions fiscales. Aussi, l'AMF a-t-elle demandé que soit insérée dans le prospectus l'opinion d'un fiscaliste », relate-t-elle, ajoutant que l'éligibilité du produit au dispositif de réduction fiscale peut être remise en cause en cas de non-respect des règles d'investissement.

De la même façon, concernant les FCPR, les FCPI et les FIP, l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
 

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