Investir en direct dans une PME grâce au dispositif TEPA-ISF : l'intérêt de la formule du club d'investisseurs

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Si vous cherchez à vous protéger des incertitudes de la souscription directe dans la PME d'un ami ou d'un membre de votre famille mais que vous n'acceptez pas les frais parfois élevés pratiqués par les fonds de type FCPR/FIP/FCPI ISF ou les holdings, une formule de défiscalisation est susceptible de vous correspondre : celle du club d'investisseurs.

En premier lieu, la formule du club d'investisseurs est éligible à la réduction d'ISF maximale de 50%, celle de l'investissement en direct, dans la limite de 45.000 euros. En tant qu'association, les clubs ne sont pas concernés par les limitations des fonds ou les restrictions applicables aux holdings ISF (celle des 50 actionnaires).

Ludovic Stora, président du Club ISF-Invest (seul club à vocation nationale selon nos informations, les autres étant le plus souvent centrés sur une ville ou un projet), a sollicité Tout Sur l'ISF pour expliquer sa démarche. De façon synthétique, le club a pour vocation de :

- Rassembler des redevables ISF qui veulent investir dans les entreprises
- Sélectionner avec soin les sociétés et leurs projets
- Vérifier que les conditions d'éligibilité de la loi TEPA sont remplies par la société
- Déléguer un « pilote » auprès de la Société pour piloter le projet, informer les investisseurs de son avancement et négocier la revente de vos actions.
- Fournir pendant 5 ans à chaque investisseur ISF les documents requis par l'administration fiscale.
- Entretenir une relation régulière et personnalisée avec chaque investisseur et chaque entreprise.

Autre façon de comprendre l'approche, l'objet de l'association stipulé dans ses statuts : « Œuvrer au rapprochement entre les redevables ISF souhaitant investir dans une PME et les dirigeants d'entreprise à la recherche d'investisseurs. Pour ce faire, procéder, en particulier, à la sélection des projets présentés par les entreprises puis au suivi des investissements réalisés dans le cadre de la loi n°2007-1223. »

La cotisation annuelle pour adhérer au Club ISF-Invest est de 25 euros et tout nouveau membre doit verser un droit d'entrée de 25 euros.

 

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