Impôts : le gouvernement réfléchit à une nouvelle taxe de 1 ou 2% sur les très hauts revenus (Les Echos)

Selon le quotidien des Echos, la piste d'une contribution des personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) dépasse le million d'euros est actuellement étudiée par le gouvernement. Ce prélèvement pourrait être de 1 ou 2%.

« Une nouvelle piste circule au sein de la majorité, qui pourrait rapprocher les points de vue : créer un nouvel impôt pour les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) dépasse 1 million d'euros, seuil régulièrement avancé par l'exécutif », révèle Les Echos dans son édition du jeudi 4 juillet 2011.

Cette taxe pourrait être fixée à hauteur de 1 ou 2% rapporte le quotidien. Elle pourrait ainsi toucher environ 30 000 personnes potentiellement concernées et rapporter autour de 300 millions d'euros avec un taux à 2%.

Le revenu fiscal de référence (RFR), qui conditionne l'accès à certaines aides et exonérations fiscales, prend en compte le revenu net imposable et inclut également les plus-values mobilières et immobilières, les revenus de placement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou encore les revenus exonérés perçus à l'étranger.

D'après Les Echos, Nicolas Sarkozy devrait trancher sur cette question à la fin de l'été.