Impôt sur la fortune : le barème de la contribution de solidarité sur le patrimoine proposée par Bayrou

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François Bayrou, candidat Modem à l'élection présidentielle 2012 a proposé une réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Quel serait le barème de cette contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP) proposée par l'ancien président de l'UDF ?

La CSP présentée par François Bayrou, parmi ses 20 propositions « pour remettre en ordre les finances de la France » consisterait taxer 1% du patrimoine au barème progressif de l'impôt sur le revenu. D'après les éléments communiqués par le candidat centriste et son équipe de campagne, le barème de la CSP serait le suivant :

Barème de la contribution de solidarité sur le patrimoine proposée par François Bayrou
Assiette Revenu théorique
(taux fixe)
Tranches (fraction de revenu net imposable) Barème IR - taux (T)
Valeur nette du patrimoine taxable (P) > 1.000.000 euros 1% Fraction de 5.964 à 11.896 euros 5,5%
 Fraction de 11.897 à 26.420 euros 14%
 Fraction de 26.421 à 70.830 euros 30%
 Fraction de 70.830 à 250.000 euros 45%
 Fraction au-delà de 250.000 euros 50%
CSP à payer : P x 1% x T

En savoir plus
>> Barème 2012 de l'ISF

 

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