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Impôt sur la fortune : en attendant la réforme de l'ISF 2011, les aménagements proposés au Sénat

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Jeudi, 18 Novembre 2010 16:45
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La commission des finances du Sénat a adopté plusieurs amendements relatifs au dispositif ISF PME introduit par la loi Tepa, dont celui fixant le taux de réduction d'impôt à 67,5%.

Après l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2011 (PLF 2011) dans la nuit du mercredi 17 novembre, l'examen en séance publique du budget 2011 de l'Etat au Sénat a débuté le jeudi 18 novembre à 11 heures. Une semaine plus tôt, la première partie du texte (ressources de l'Etat) a été examinée mercredi 10 novembre par la commission des Finances du Sénat, examen qui a donné lieu à l'adoption de 5 amendements ayant trait à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Ces 5 amendements ont été présentés par Philippe Marini, sénateur UMP de l'Oise et rapporteur général de la commission des finances.

4 de ces amendements (numéros 16, 17, 18 et 19) portent sur l'aménagement des réductions d'impôt sur le revenu (IRPP) et d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de la souscription au capital de PME :
>> Lire l'article : la commission des finances du Sénat adopte 4 amendements présentés par Philippe Marini

Un cinquième amendement supprime l'article 14 bis qui prévoyait d'étendre la réduction d'ISF aux dons consentis à des associations reconnues d'utilité publique :
>> Lire l'article : la commission des finances du Sénat contre l'extension en 2011 du dispositif ISF dons aux associations d'utilité publique
 
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