Les nouveaux barèmes de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune 2011, les modifications apportées au dispositif Tepa ISF-PME par la loi de finances, les évolutions à venir avec la réforme de la fiscalité du patrimoine... revue de détail des changements actés et en gestation pour les assujettis à l'ISF. Barème de l'ISF 2011. Le seuil d'imposition à l'ISF, basé sur la fraction de la valeur nette du patrimoine taxable, a été augmenté de 10.000 euros entre 2010 et 2011 pour atteindre 800.000 euros. Le seuil de la dernière tranche (taux de 1,8%) augmente de 250.000 euros pour approcher les 17 millions d'euros (16,79 millions précisément). Les taux d'imposition ont été laissés inchangés.
| Tranches de l'ISF en 2011 |
Tranches de l'ISF en 2010 |
Taux applicable |
| Moins de 800 000 euros |
Moins de 790 000 euros |
0% |
| Entre 800 000 et 1 310 000 euros |
Entre 790 000 et 1 290 000 euros |
0,55% |
| Entre 1 310 000 et 2 570 000 euros |
Entre 1 290 000 et 2 530 000 euros |
0,75% |
| Entre 2 570 000 et 4 040 000 euros |
Entre 2 530 000 et 3 980 000 euros |
1% |
| Entre 4 040 000 et 7 710 000 euros |
Entre 3 980 000 et 7 600 000 euros |
1,3% |
| Entre 7 710 000 et 16 790 000 euros |
Entre 7 600 000 et 16 540 000 euros |
1,65% |
| Plus de 16 790 000 euros |
Plus de 16 540 000 euros |
1,8% |
Plafonnement de l'ISF des non-résidents fiscaux. L'administration fiscale a publié une instruction le 29 décembre 2010 selon laquelle les « non-résidents Schumacker », sont éligibles au droit à restitution (bouclier fiscal) et au plafonnement de l'ISF.
ISF PME 2011. Les nouvelles dispositions relatives aux dispositifs de réductions d'impôts au titre de l'investissement dans les PME sent traiitées dans un dossier à part entière : ISF-PME, les nouveautés 2011.
Produit de l'ISF en 2011. Dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2011 (LFI 2011), le produit de l'ISF estimé par l'Etat est de 4,05 milliards d'euros.
Réforme fiscale : suppression ou aménagement de l'ISF. Le grand soir fiscal est-il pour 2011 ? Il a d’abord été question de supprimer simultanément l’ISF et le bouclier fiscal, en écho au fameux « triptyque » (suppression de l'ISF, suppression du bouclier fiscal, création d'une cinquième tranche d'impôt) défendu depuis plusieurs années au Sénat par la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis et Philippe Marini en tête. Le triptyque est devenu tétralogie, avec l'ajout de la taxation des revenus du patrimoine. C’est d’ailleurs ce qu’a proposé le député UMP de Maine-et-Loire Michel Piron, suivi par une centaine de confrères, lors des débats budgétaires au Parlement, avec la création d’un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine et d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu avec un taux marginal d’IRPP de 46% pour la fraction supérieure à 100.000 euros. La question de l’abrogation de l’ISF, reprise à son compte par Nicolas Sarkozy, a finalement perdu de la substance compte tenu du manque à gagner pour l’Etat qui doit trouver plus de 3 milliards d’euros de recettes de substitution. Parmi les pistes à l’étude : l’exonération renforcée ou totale de la résidence principale, aménagement du dispositif du plafonnement de l’ISF instauré par Michel Rocard à la fin des années 1980.
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