Impôt : mise en place d'un groupe de travail sur la réforme de la fiscalité du patrimoine |
 |
 |
 |
| Vendredi, 03 Décembre 2010 15:50 |
|
Le ministre du Budget François Baroin a annoncé qu'un groupe de travail parlementaire allait se réunir pour plancher sur une réforme des impôts sur le patrimoine. Sur RMC, François Baroin avait annoncé la création d'un groupe de travail chargé d'étudier une réforme de la fiscalité du patrimoine. Selon La Tribune, ce groupe, composé de députés et de sénateurs de la commission des finances de chaque chambre, se réunira pour la première fois le lundi 13 décembre 2010.
« L'objectif est d'arriver à finaliser un projet fin avril pour l'inscrire dans un collectif budgétaire en juin 2011 » indique le quotidien économique. Ce dernier rappelle que Nicolas Sarkozy souhaite créer « un nouvel impôt sur les revenu du patrimoine qui remplacerait le bouclier fiscal et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ». |
