Impôt : la réforme fiscale au menu du Conseil des ministres de mercredi |
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| Lundi, 09 Mai 2011 09:15 | ||
La dernière grande réforme économique du quinquennat de Nicolas Sarkozy sur la fiscalité du patrimoine doit être présentée en détails, ce mercredi 11 mai, en Conseil des ministres. Le gouvernement, qui souhaite l'adoption de ce texte avant la mi-juillet, a mis en place une procédure accélérée. Une première lecture devant l'Assemblée nationale doit avoir lieu début juin avant un passage devant le Sénat, fin juin. Cette réforme devrait marquer la fin du bouclier fiscal, qui permettait un plafonnement des impôts directs à 50% des revenus, à partir de 2012. D'après les premiers commentaires, l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doit survivre dans une version allégée, avec une refonte du barème, l'actuelle première tranche étant notamment supprimée dès cette année. Ainsi, les foyers dont la valeur nette du patrimoine est inférieure à 1,3 million d'euros ne devraient pas avoir à réaliser de déclaration d'ISF. Quant à ceux qui restent assujettis, la date pour leur déclaration doit être précisée mercredi, lors de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres. Normalement fixée au 15 juin, elle pourrait être décalée au 15 septembre, le temps de la mise en place de la réforme. En savoir plus |
