Impôt de Solidarité sur la Fortune : 559.727 foyers assujettis pour 3,59 milliards d’euros de recettes pour l'Etat en 2009 (fisc) |
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| Lundi, 26 Juillet 2010 12:03 |
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Les statistiques de recouvrement de l'ISF publiées par la DGFiP font apparaître une baisse des sommes perçues et du nombre de déclarations entre 2008 et 2009. Alors que les premières estimations de l'ISF 2010 viennent de paraître, les données définitives de l'ISF 2009 ont également été publiées par le ministère du Budget. L'administration fiscale a ainsi collecté 3,59 milliards d'euros d'Impôt de Solidarité sur la Fortune en 2009, contre 4,196 milliards en 2008, soit une baisse de 14,4%, selon le rapport annuel 2009 de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Outre la baisse des valeurs du patrimoine taxable qui avait touché les foyers assujettis en 2008, notamment en raison de la chute historique des cours de Bourse (le CAC avait perdu 42,68%), cette baisse de la recette peut être imputée à l'accroissement des réductions d'ISF consenties dans le cadre de la loi Tepa d'août 2007 (dispositifs de défiscalisation ISF PME et ISF dons). Parallèlement, le nombre de foyers assujettis a légèrement décliné : la DGFiP a comptabilisé 559.727 déclarations, contre 565.966 en 2008, soit une diminution de 1,1%. En savoir plus |
