Hollande - ISF : vers un rétablissement de l’ancien barème applicable en 2013

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PRESIDENTIELLE 2012 Le retour de l'ancien barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) serait adopté dès les 100 premiers jours du quinquennat de François Hollande s'il est élu le 6 mai. Le seuil d'imposition relevé de 0,8 à 1,3 million d'euros par la droite serait maintenu.

L'ISF ancienne formule renaîtra de ses cendres en cas d'élection de François Hollande à la présidence de la République. La feuille de route de la première année de son quinquennat adressée à l'AFP par l'équipe de campagne du candidat du PS prévoit un rétablissement du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans le cadre d'un collectif budgétaire examiné en session extraordinaire du Parlement de début juillet à début août. Ces changements interviendraient donc après la date-limite de déclaration et de paiement de l'ISF 2012.

Seuil d'imposition inchangé à 1,3 M€

Ce rétablissement ne serait que partiel : le seuil d'assujettissement, porté de 800.000 à 1,3 million d'euros dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine (loi du 29 juillet 2011) serait inchangé, conformément aux amendements socialistes déposés dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012. Ce que confirme à Toutsurlisf.com l'économiste Karine Berger, en charge des relations économiques au sein de l'équipe de campagne de François Hollande. « Il est prévu un retour au mécanisme de l'ISF d'avant la réforme de 2011 mais en gardant le seuil à 1,3 million d'euros », indique-t-elle.

Interrogée sur un rétablissement des six taux et des seuils des tranches supérieures aux niveaux de 2011, la première secrétaire de la Fédération PS des Hautes Alpes, a jugé « prématuré » d'entrer dans ces détails.

Pour l'ISF 2012, les redevables sont soumis dès le premier euro à taux de 0,25% entre 1,3 et 3 millions d'euros de patrimoine taxable et de 0,50% à partir de 3 millions d'euros, hors prise en compte du mécanisme de décote destiné à lisser les effets de seuil.

En savoir plus
>> Le barème ISF 2012

 

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