Holdings ISF 2010 : modalités et calendrier de l'offre réservée aux contribuables assujettis souscripteurs du Holding ISF Fortuna 2 |
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La Holding ISF Fortuna 2 a émis gratuitement, le 6 avril 2010, 330 000 bons de souscription d'actions ordinaires (BSA) donnant droit de souscrire des actions de la société au prix de 10,5 euros.
La souscription à cette augmentation de capital différée est limitée à 43 personnes assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune qui pourront imputer jusqu'à 75% de leur investissement de leur impôt dans la limite de 50.000 euros, dès lors que les titres sont détenus durant cinq années civiles complètes et que 90% des souscriptions sont investies en PME (article 885-0 Vbis du Code Général des Impôts). La société propose la souscription d'actions de 10€ de nominal pour investir 9,5€ dans les PME éligibles avant le 15 juin 2010. Souscription minimale Les souscriptions minimales acceptées seront de 31.500 euros prime d'émission comprise soit Calendrier de l'offre réservée aux contribuables assujettis à l'ISF 15 avril 2010 : Visa de l'Autorité des Marchés Financiers >> Retour à l'article sur le lancement du Holding ISF Fortuna 2 |
