Holdings ISF 2010 : Avantage fiscal procuré au souscripteur du Holding ISF Fortuna 2 |
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L'augmentation de capital différée (par émission de BSA) du Holding ISF Fortuna 2est limitée à 43 contribuables assujettis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Ils pourront imputer jusqu'à 75% de leur investissement de leur impôt dans la limite de 50.000 euros, dès lors que les titres sont détenus durant cinq années civiles complètes et que 90% des souscriptions sont investies en PME (article 885-0 V bis du Code Général des Impôts). L'avantage fiscal pour l'investisseur s'élève à 71,25% du montant investi (prime d'émission exclue) ou à 67,86% (prime d'émission incluse). Ce rapport est égal à : 10,5€ x 75% x 95% = 67,86% (du montant investi). L'attestation fiscale mentionnera le taux de 71,25% de réduction ISF du fait de l'imputation des frais de commercialisation : 10€ x 75% x 95% = 71,25% A télécharger >> Retour à l'article sur le lancement du Holding ISF Fortuna 2 |
