Hervé Morin (Nouveau Centre) veut supprimer l’ISF et le remplacer par un impôt général sur le patrimoine

Abroger l'ISF et instaurer un nouvel impôt sur le patrimoine avec une assiette plus large et un taux bas. C'est l'une des propositions du projet économique d'Hervé Morin, président du Nouveau Centre, intitulé « Pour une reconquête économique » qu'il a présenté le lundi 20 juin 2011 à la salle Lamartine de l'Assemblée nationale.

L'ancien ministre de la Défense propose de supprimer l'ISF et de le remplacer par un impôt sur le patrimoine correspondant à 0,1 % de la valeur du patrimoine mobilier et immobilier, avec un abattement de 500 000 euros « afin d'exclure quasi-systématiquement la résidence principale de l'assiette de cet impôt ».

Les biens professionnels seraient également exclus de l'assiette de cet impôt sur le patrimoine. Ses recettes sont estimées à 4,5 milliards d'euros. L'ISF non réformé - c'est-à-dire hors réforme de la fiscalité du patrimoine en cours d'examen au Parlement conduisant à un allègement de l'ISF - aurait de son côté généré en 2012 des recettes nettes de l'ordre de 4,14 milliards d'euros pour l'Etat, selon le rapport du député UMP du Val-de-Marne Gilles Carrez.