Hauts revenus : pas de taxation à 5%... Pour l'instant |
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| Mardi, 06 Septembre 2011 15:17 |
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Un amendement proposant de taxer à 5% les revenus annuels supérieurs à 500.000 euros a été retiré avant l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Pourtant, il ne s'agit pas d'un abandon de cette mesure puisqu'elle doit normalement être examinée dans le cadre du projet de loi de finances 2012. Vraie proposition ou coup de communication ? Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011) déposé par plusieurs députés UMP (dont Alain Joyandet, Christian Estrosi, Arlette Grosskost, etc) a été retiré avant l'examen du texte par l'Assemblée nationale. Cet amendement numéro 34 suggérait d'imposer les revenus supérieurs à 500.000 euros par an et par part au taux de 5%. Cette mesure va plus loin que les mesures de rigueur annoncées par François Fillon qui instauraient une taxe de 3%. Alain Joyandet avait déclaré selon l'AFP que ce relèvement permettrait à l'Etat de « de percevoir 150 à 200 millions d'euros supplémentaires » soit le double des recettes attendues par cette nouvelle taxe. La proposition des députés a-t-elle été retirée car elle allait trop loin ? A priori non, il s'agit plus simplement d'une question de calendrier. Le ministre de l'Economie François Baroin a rappelé que la question de la taxation des hauts revenus serait examinée dans le cadre du projet de loi de finances 2012 et non dans celui du projet de loi de finances rectificative pour 2011. En savoir plus |
