Gâtez vos enfants

Vous pouvez réduire votre contribution à l’impôt de solidarité sur la fortune en étant généreux avec vos enfants. Voici ce qui est possible de faire.

La donation :  Il faut faire un arbitrage entre votre patrimoine et celui de vos enfants. Car comme pour les vases clos, ce qui sort de votre poche, entre dans une autre. Admettons que vous ayez 1 million d’euros de patrimoine, et votre fils 700.000. Vous lui donnez 100.000 euros, vous êtes donc moins imposable, mais avec 800.000 euros, votre enfant entre désormais dans le club des contribuables à l’ISF.

Cependant, la donation peut être un bon moyen pour réduire vos frais de succession et préparer votre héritage en l’étalant sur plusieurs années.

Les règles :  Tous les six ans, vous pouvez donner une somme qui sera exonérée de frais de donation et de succession. Ce montant varie en fonction du degré de filiation. Il comprend tout le patrimoine pour les conjoints et enfants, mais uniquement le numéraire pour les autres. Les sommes transmises le sont au titre d’abattements fiscaux.

Pour les enfants :  Vous pouvez transmettre 159 325 euros (chiffre 2011) par enfant et par parent (soit 318 650 euros au total), tous les six ans. Vous pouvez donner en plusieurs fois dans cette échéance de temps.

Pour les petits-enfants : chaque petit-fils peut recevoir 31 865 euros.

Pour les arrière-petits-enfants : ils bénéficient d’un abattement de 5 310 euros chacun.

Pour les frères et sœurs : chaque membre de la fratrie peut recevoir 15 932 euros.

Pour les neveux : vous pouvez leur donner 7 967 euros.

Héritier handicapé : tout héritier handicapé peut recevoir 159 325 euros en plus de son abattement, tous les six ans, quelque soit son degré de filiation. Le handicap doit être considéré comme lourd (impossibilité de travailler, ou d’acquérir une instruction dans des conditions normales).

Dons exceptionnels :  vous pouvez transmettre une fois dans votre vie 31 865 euros par héritier, quelque soit le degré de filiation, si vous êtes âgé de moins de 65 ans (80 ans pour les grands-parents et arrière-grands-parents). Attention car ce don n’entre pas dans l’abattement. Il s’agit en quelque sorte d’une avance sur l’héritage.

La procédure :  Vous pouvez opter pour un acte notarié, un sous-seing privé, ou une simple déclaration à l’administration fiscale. Il faut que le donataire (celui qui reçoit) déclare la somme dans un délai d’un mois à la recette des impôts dont il dépend.