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Gare au calcul de votre réduction d’ISF PME en 2011 selon vos dates de souscription

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Mardi, 30 Août 2011 14:43
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DECLARATION 75% de réduction d'ISF pour une souscription directe dans une PME jusqu'au 12/10/2010 et 50% après, plafonds réduits par le coup de rabot de 10% sur les niches fiscales... Les calculs des avantages fiscaux Tepa vont être complexifiés pour le paiement de l'ISF 2011.

Le souscripteur de parts de FIP-FCPI ISF ou de PME éligibles à la loi Tepa assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doit veiller aux dates de souscription intervenues après le 15 juin 2010, pour calculer au plus juste les réductions d'impôt auxquelles il peut prétendre.

En raison du coup de rabot décidé dans le cadre du budget de l'Etat pour 2011 (loi de finances initiale - LFI 2011), les taux de réduction et les plafonds varient selon la date de réalisation des investissements et les supports choisis, de la façon suivante :

Investissements directs dans une PME éligible - via une société holding
Taux de réduction d'ISF Plafond de réduction Cumul réduction IR
Versements effectués jusqu’au 12 octobre 2010 75% 50.000 euros Non
Versements effectués depuis le 13 octobre 2010 50% 45.000 euros Non
Souscriptions de parts de fonds ISF : FIP, FCPI, FCPR
Taux de réduction d'ISF Plafond de réduction Cumul réduction IR
FIP et FCPI ISF
Versements effectués jusqu’au 31 décembre 2010 50% 20.000 euros Oui
Versements effectués depuis le 1er janvier 2011 50% 18.000 euros Non
FCPR ISF
Versements effectués jusqu’au 31 décembre 2010 50% 20.000 euros Non
Versements effectués depuis le 1er janvier 2011 0% n.s. Non

A ces modifications s'ajoutent l'abaissement de 50.000 à 45.000 euros à partir du 1er janvier 2011 du plafond de réduction en cas d'investissement direct dans une PME ou intermédié ET de don consenti à un organisme d'intérêt général.

En savoir plus
>> Modification du plafond global de réduction d'ISF en cas d'un don cumulé à un investissement dans une PME
>> Comparatif des FIP et FCPI ISF 2011

 
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