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Fraude et retard de déclaration d'ISF : 257 millions de droits et pénalités perçus par le fisc en 2009

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Dans son rapport annuel 2009, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a indiqué avoir perçu 257 millions de droits au titre des manquements constatés dans le cadre des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune. C'est 5,9% de moins qu'en 2008 (273 millions).

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>> ISF - Statistiques des droits perçus suite à contrôles fiscaux

 
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