François Baroin : les dispositifs ISF PME et ISF dons maintenus en 2011

Les organismes d'intérêt général - fondations reconnues d'utilité publique, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification -, les PME et les professionnels du capital investissement peuvent souffler. Le gouvernement a confirmé ne pas avoir l'intention de toucher aux dispositifs ISF PME et ISF dons introduits par la loi Tepa d'août 2007. C'est ce qu'a annoncé le ministre du Budget François Baroin dans une interview publiée aux Echos.

« Il ne nous paraît [...] pas nécessaire de changer le dispositif, ni pour l'ISF PME ni pour l'ISF dons. Les entreprises et les associations ont besoin de stabilité », a-t-il affirmé.

S'agissant de l'ISF PME, le porte-parole du gouvernement a rappelé qu'il « permet d'injecter 1 milliard d'euros de fonds propres par an dans les entreprises » et que des ajustements ont déjà été effectués à l'initiative du gouvernement et du Parlement « pour mettre fin à certains abus, par exemple sur le photovoltaïque et en abaissant à 50 % la réduction d'ISF permise » contre 75% pour les souscriptions directes au capital de PME éligibles.

C'est aussi pour ces raisons que le gouvernement entend également maintenir le dispositif Madelin qui accorde à un investisseur 22% de réduction d'IR en cas de souscription directe ou indirecte au capital d'une PME.

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