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Fiscalité du patrimoine : le Nouveau Centre loue les choix du gouvernement sur l'ISF

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Mercredi, 13 Avril 2011 17:43
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Le groupe Nouveau Centre (NC) à l'Assemblée nationale a tenu à saluer les arbitrages rendus par l'exécutif sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, en particulier sur l'aménagement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Dans un communiqué, les trois commissaires aux finances du parti allié de l'UMP, Charles de Courson, vice-président de la commission des finances, Nicolas Perruchot, député du Loir-et-Cher, et Philippe Vigier, député de l'Eure-et-Loir, n'ont pas manqué de souligner que les choix du gouvernement s'étaient portés sur « deux propositions formulées par le groupe Nouveau Centre dans sa contribution de février 2011 ».

A savoir la suppression du bouclier fiscal, que les centristes qualifient de « dispositif coûteux et inefficace qui avait exacerbé le sentiment d'injustice fiscale ressenti par les Français » et la modernisation de l'ISF par le relèvement du seuil de déclenchement de 800.000 à 1,3 millions d'euros.

« Ces deux mesures vont dans le bon sens et sont une étape importante dans la réforme de la fiscalité, repoussée depuis trop longtemps. Pour autant, dans l'état actuel de nos finances publiques, la suppression totale de l'ISF aurait était un signal négatif envoyé aux plus modestes et aux classes moyennes », considèrent les députés NC.

 
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