Fiscalité du patrimoine, ISF : les propositions alternatives du Snui

Le gouvernement a confirmé la disparition du bouclier fiscal à l'occasion du colloque « Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes » à Bercy, ainsi qu'un aménagement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) qui passerait vraisemblablement par un relèvement du seuil d'imposition.

Mais pour le Syndicat national unifié des impôts (Union Snui - Sud Trésor Solidaires), « aucune des hypothèses avancées jusqu'ici ne porte sur un maintien et l'amélioration d'un impôt sur le stock de patrimoine », alors que le syndicat considère que « ce devrait pourtant être le seul enjeu » de la réforme de l'imposition du patrimoine.

Le syndicat a d'ailleurs présenté les grands principes qui guideraient la réforme telle qu'il la voit. Le Snui juge que « le patrimoine fait partie des capacités contributives et doit donc être imposé » et que la fiscalité du patrimoine « doit être progressive et son assiette doit être large ». Un postulat « qui suppose de revenir sur les niches fiscales qui représentent actuellement plus du tiers du rendement de l'ISF compte non tenu de l'exonération au titre des biens professionnels ce qui veut donc dire qu'une large partie du patrimoine des ménages aisés échappe à l'ISF ».

Dans le schéma du Snui, la résidence principale « ferait l'objet d'un abattement en montant (et non en pourcentage) afin de donner une visibilité aux contribuables ». Enfin, il considère que les revenus du patrimoine « doivent être imposés selon les mêmes règles que les revenus du travail ou de remplacement ».