FIP et FCPI ISF : régime fiscal maintenu en 2011 selon François Baroin |
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| Jeudi, 28 Avril 2011 08:09 |
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ISF PME. La réduction d'impôt accordée en contrepartie de souscriptions de parts de FIP et FCPI ISF devrait être préservée dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine.
Le dispositif ISF-PME devrait perdurer en l'état pour la campagne ISF 2011. Une lettre adressée à l'AFIC (association française des investisseurs en capital), l'organisation professionnelle du capital-investissement par le ministre du Budget François Baroin confirme l'information. « Je peux en revanche vous assurer qu'il n'est pas dans l'intention du gouvernement de proposer une réforme qui aurait pour effet de modifier [...] le régime fiscal des souscriptions aux parts de fonds d'investissement ISF PME ouvrant droit à une réduction d'impôt imputable sur l'ISF dû en 2011 », écrit le porte-parole du gouvernement, dans sa missive datée du 21 avril dont le contenu a été publié aux Echos. Le courrier de François Baroin étant adressé aux professionnels du capital-investissement, il ne porte que sur les souscriptions de parts de FIP et FCPI ISF ouvrant droit à une réduction d'Impôt de Solidarité sur la Fortune maximale de 50% du montant de la souscription si le fonds est investi à 100% dans des PME éligibles. Il n'est donc pas question des souscriptions directes dans le capital de PME mais il apparaît peu probable de remettre en cause ce dispositif si les souscriptions intermédiées sont épargnées. Le conditionnel est cependant de rigueur. Ces éléments, qui seront présentés en conseil des ministres le 11 mai prochain, pourront faire l'objet d'amendements lors de l'examen du projet de loi par le Parlement. En 2010, les FCPI ISF ont collecté 102 millions d'euros, les FIP ISF 161 millions d'euros et les FCPR ISF 39 millions (supprimés depuis par la dernière loi de finances), selon l'Afic. |
