Exclusif - ISF dons 2010 : interview de Sylvain Coudon, directeur du mécénat de l'Institut Pasteur

Tout Sur l'ISF : Sylvain Coudon, vous êtes de la communication et du mécénat de l'Institut Pasteur depuis 2006. Qu'est ce que la loi TEPA a changé pour une institution comme la vôtre ?

Sylvain Coudon : L'Institut Pasteur est une fondation de recherche pour la santé reconnue d'utilité publique. Elle est à ce titre éligible au dispositif de défiscalisation prévu par la loi TEPA. Ce mécanisme permet aux personnes assujetties à l'ISF d'imputer 75% des dons versés au profit de l'Institut Pasteur dans la limite de 50.000 euros, soit jusqu'à 66.667 euros de versements, jusqu'au 15 juin prochain. La loi nous a donné une belle occasion d'annoncer notre volonté de collecter des fonds, ce que personne ne savait auparavant. Cela a porté ses fruits : en 5 ans, cette politique porté la collecte de 9 millions d'euros en 2005 à 21 millions en 2009.

Quel est l'intérêt pour un contribuable français redevable de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune d'effectuer un don au profit de l'Institut Pasteur ?

La personne assujettie à l'ISF a une tendance naturelle a investir dans une PME car il peut y trouver un retour sur investissement alors que pour le don, il ne peut pas récupérer son argent, il y trouve juste une solution d'optimisation fiscale. Mais effectuer un don à l'Institut Pasteur permet aux chercheurs de l'Institut Pasteur de réaliser des découvertes pour éliminer des maladies infectieuses qui ravagent le monde comme les cancers, les hépatites, la tuberculose le sida ou le paludisme. L'Institut Pasteur réunit plus de 1000 chercheurs, 130 unités et laboratoires en France qui étudient plus de 60 maladies. Le donateur a la possibilité de demander l'affectation de son don à la recherche sur telle ou telle pathologie. De façon générale, la transparence sur la bonne utilisation des fonds collectés vis-à-vis de ses donateurs est engagement auquel nous tenons particulièrement. L'Institut Pasteur est agréé par le Comité de la Charte du don en confiance, dont il est membre fondateur et le cabinet Waterhouse Coopers contrôle et certifie les comptes chaque année.

Quel est le donateur type assujetti à l'ISF ?

Le don n'est pas « tatoué » ISF : nous ne savons pas précisément quelle est la finalité du versement auquel procède le donateur. Mais la saison du don étant plutôt en fin d'année, on estime que la plupart des dons qui nous arrivent en mai sont le fait de redevables de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Cela dit, nous n'avons jamais reçu de don correspondant à la réduction d'impôt maximale de 50.000 euros. Nos donateurs se situent plutôt dans les premières tranches de l'ISF : les dons moyens se situent entre 3000 et 5000 euros. En ligne, ils se trouvent plutôt entre 1000 et 3000 euros. Cette année, nous serions satisfaits de collecter environ 1 million d'euros dans le cadre de la loi TEPA.