Evasion fiscale : 350 millions d'euros de régularisation prévus au titre de l'ISF en 2010

Le ministre du Budget Eric Woerth et la de l'Economie Christine Lagarde ont revu de 2,1 milliards d'euros à la hausse les prévisions de rentrées fiscales le projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Eric Woerth, ministre du Budget, et Christine Lagarde, ministre de l'Economie, ont présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Le texte, qui prévoit désormais un déficit public de 8,2% du produit intérieur brut cette année contre 8,5% précédemment et 7,9% estimé en 2009, envisage une amélioration des recettes fiscales de 2,1 milliards d'euros en 2010.

Outre la révision en hausse des prévisions de croissance pour 2010 (+3,6 milliards d'euros) qui fait plus que compenser traduction de la censure de certaines dispositions de la loi de finances initiale - annulation du régime des bénéfices non commerciaux de taxe professionnelle (-0,7 milliard d'euros) et de la taxe carbone (-1,5 milliard d'euros) - par le Conseil constitutionnel, la régularisation de la situation des évadés fiscaux constitue l'un des principaux facteurs d'amélioration.

210 millions au titre des droits de mutation

Ainsi, le montant des droits et pénalités à la suite de ces opérations de régularisation est estimé à
700 millions d'euros, répartis de la manière suivante : 350 millions d'euros au titre de l'ISF, 140 millions d'euros au titre de l'impôt sur le revenu et 210 millions d'euros sur les droits de mutation.