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Tout Sur L'ISF - L'information pratique sur les subtilités de l'ISF

 

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Evaluer ses biens immobiliers Imprimer Envoyer

La valeur de vos biens immobiliers entre dans le calcul de l’ISF. Voici quelques conseils pour le faire au plus juste.

Pour évaluer votre logement, vous devez considérer son prix si vous l’aviez vendu au premier janvier de l’année d’imposition. Or il n’existe pas de barèmes officiels (prix du mètres carrés, autres ventes…). A vous de vous débrouiller, ou de faire appel à des experts (agents immobiliers, notaires…).

La comparaison : C’est la principale méthode, et surtout celle que retiendra l’administration fiscale en cas de désaccord. Il s’agit de comparer les prix des ventes dans votre quartier, pour des biens similaires aux votre.

Pour cela, il faut s’appuyer sur trois critères : la catégorie du bien (types, surface, ancienneté…), l’aire géographique (le quartier), et la période (un logement vendu 5 ans auparavant n’a aucun sens).  Exemple : une maison dans la même rue que la votre, de la même surface a été achetée le mois dernier. Vous pouvez l’intégrer dans votre calcul.

Attention cependant car les prix déclarés incluent souvent les frais (commissions, notaires), qui n’entrent pas eux dans l’estimation du patrimoine.

Le revenu :  Cette méthode d’applique pour les biens loués pour confirmer leur valeur. Il s’agit d’appliquer un « taux de capitalisation » : rapport entre les revenus de la location et la valeur du bien. Ensuite, il faut comparer avec les autres biens identiques. Difficile à mettre en place, cette méthode est peu utilisée.

La valeur antérieure :  Il s’agit de partir du prix d’achat de départ et d’appliquer des coefficients, comme la hausse des prix dans l’immobilier, pour déterminer la valeur. Il faut aussi veiller à prendre en compte les éléments pouvant influencer l’estimation, comme un changement de cadastre, des travaux… Cette méthode est actuellement peu utilisée, car jugée peu fiable.

Bon à savoir : Vous bénéficiez d’un abattement de 30% sur la valeur de votre résidence principale.

 
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Actualités - Dernières infos sur les crédits

ISF PME 2010 : A Plus Finance lance une holding visée par l'AMF

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La société de gestion souhaite lever jusqu'à 3 millions d'euros au travers d'une émission de BSA. L'offre est limitée à 50 souscripteurs.

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Réduction ISF - Avant première : Midi Capital présente son offre pour la campagne 2010

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Rudy Secco, PDG de la société de gestion toulousaine, détaille en exclusivité pour Tout sur l'ISF son dispositif au titre de l'ISF PME 2010 composé de deux holdings ISF, un FIP ISF et une solution Club Deal d'investissement en direct.

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Truffle Capital - Holdings Incubatrices 2010 : description du schéma de défiscalisation

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Les Holdings Incubatrices 2010 offrent un triple avantage fiscal : réduction d'ISF de 75%, réduction d'IR de 25% au titre d'un versement spécifique et exonération d'ISF durant toute la période de détention.

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ISF 2010 : Truffle Capital lance un appel public à l'épargne pour ses Holdings Incubatrices

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La société de capital investissement, qui a obtenu un feu vert de l'administration fiscale et un visa de l'AMF souhaite lever jusqu'à 45 millions d'euros, dont la moitié au titre de l'ISF.

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Bercy opposé à une extension du dispositif « ISF dons » aux associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. EnvoyerImprimerPDF

La sénatrice UMP Gisèle Gautier réclamait une égalité de traitement entre les fondations et les associations reconnues d'utilité publique ou assimilée en matière de réduction d'ISF.

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Sources externes


Le rapport Delevoye sans pitié pour l’administration 10 mars 2010 | 15:03 Contribuables Associés

Jean Paul Delevoye est le « médiateur de la République », « une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens pour améliorer leurs relations avec l’administration et les services publics…

>> Cliquez pour continuer

Ne cédez pas au chantage des syndicats de fonctionnaires 08 mars 2010 | 14:02 Contribuables Associés

Pétition adressée à Eric Woerth, ministre de la Fonction publique.

>> Cliquez pour continuer

Le contrôle fiscal est hors contrôle 08 mars 2010 | 14:02 Contribuables Associés

« Faire du chiffre » ! Voici la devise de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) qui recouvre presque 90% des recettes fiscales de l’Etat et des collectivités locales. Grâce à un témoignage…

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Fiscalité - L’Andorre progresse sur la voie de l’échange de renseignements 24 février 2010 | 17:05 Fiscalité

La Principauté d’Andorre a signé aujourd’hui des accords d’échange de renseignements fiscaux avec les 7 économies nordiques (Danemark, îles Féroé, Finlande, Groenland, Islande, Norvège et Suède).

>> Cliquez pour continuer

L’OCDE publie un projet de documentation sur les demandes de bénéfices des conventions de la part des investisseurs de portefeuille 08 février 2010 | 20:08 Fiscalité

L’OCDE a publié pour commentaires un projet de documentation pour l’application d’une procédure rationalisée permettant aux investisseurs de portefeuille de demander une réduction du taux de prélèvement à la source sur la base des…

>> Cliquez pour continuer

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ISF et Sofica ?
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Re:Bilan de la campagne ISF 2009 ?
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