Erivam ISF Solaire : un schéma original de défiscalisation dans la production d'énergie verte

Objectif : créer 4 ou 5 Sociétés en Commandite par Actions (SCA)

De prime abord, Erivam ISF Solaire arbore tout les atours d'une holding ISF permettant de réduire son Impôt de Solidarité sur la Fortune dans le cadre de la loi dite « TEPA », prévue par l'article 885-0 V bis du CGI. Mais il s'agit bien d'investir dans des PME éligibles à la loi TEPA. Au plan juridique et fiscal, « en début de chaque exercice fiscal nous soumettons au Cabinet Francis Lefebvre l'intégralité du processus de souscription afin qu'il soit en conformité avec les textes en vigueur », indique l'initiateur du concept.

Michel Leroy, gérant de la société de gestion Erivam joint par nos soins, a en effet pour objectif de créer 4 ou 5 sociétés productrices d'électricité d'origine solaire photovoltaïque et lever « autour de 10 millions d'euros ». Il s'agira de Sociétés en Commandite par Actions (SCA) dont les souscripteurs redevables de l'ISF seront commanditaires alors que la société de gestion Erivam, qui assurera le montage des projets, leur financement, et leur suivi sur 20 ans, sera associé commandité. Cela signifie que les commanditaires ne seront responsables des dettes qu'à concurrence de leur participation au capital.

Dispositif monté en parallèle au Girardin solaire

Chaque SCA disposera d'une capacité installée d'environ 1 MWc (mégawatt) correspondant à 7000 ou 8000 m² de panneaux solaires sur des toits ou des terres agricoles, soit en Guyane, soit en Guadeloupe. Cette implantation dans des Départements d'Outre-mer (DOM) permet aux SCA de bénéficier d'un co-investissement, puisque l'achat du matériel est éligible au dispositif de défiscalisation Girardin industriel (défiscalisation de 40% de l'investissement) destiné aux particuliers désireux de réduire leur impôt sur le revenu (IRPP).

Il va sans dire que ce processus, où la somme investie lors de la souscription permet la création d'une société, dont l'objet sera l'acquisition et la location de centrales de production d'énergie électrique photovoltaïque à des sociétés d'exploitation établies dans les DOM (en l'occurrence les SCA) fait partie de la palette de produits défiscalisants proposés par Erivam.

Récupération de la mise en capital et rendement annuel moyen de 7%

Au-delà de sa rentabilité propre (des dividendes provenant d'une activité de production sont perçus annuellement), de l'avantage fiscal procuré et de la dimension citoyenne et écologique du projet, Erivam ISF Solaire se distingue de par son schéma de remboursements en capital, à hauteur de 25% des fonds investis, tous les 6 ans. Afin d'assurer une meilleure rentabilité de l'investissement, une récupération partielle de la mise en capital est en effet prévue en année 6, année 12, année 17 et année 20.

« Nous avons imaginé ce schéma qui permet de diminuer le capital et donc d'augmenter progressivement la rentabilité qui atteint 20 à 25% en fin de période. Cette augmentation du rendement permettra de toujours maintenir celui-ci à un niveau supérieur à l'inflation », explique Michel Leroy. Celui-ci annonce un rendement annuel moyen de 7% net d'IS et de contributions sociales (CSG, CRDS).

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L'investissement socialement responsable (ouverture dans une nouvelle fenêtre)