Droit à restitution : le Président de la République demande aux députés de ne pas supprimer le bouclier fiscal |
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| Jeudi, 01 Avril 2010 08:31 |
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Nicolas Sarkozy a réaffirmé son attachement au dispositif alors que des voix s'élèvent au sein de la majorité pour critiquer le mécanisme de droit à restitution. « Ne touchez pas au bouclier fiscal » a demandé le chef de l'Etat aux députés de la majorité, réunis à l'Elysée. Cette demande fait suite aux propos tenus par plusieurs élus de l'UMP sur l'utilité de la mesure phare de Nicolas Sarkozy. L'ancien Premier ministre et actuel maire de Bordeaux Alain Juppé s'est notamment interrogé sur cette question. « Ça ne me choquerait pas qu'on demande aux très riches de faire un effort de solidarité supplémentaire vis-à-vis de ceux qui souffrent » a-t-il expliqué. Selon les députés, le Président de la République a promis qu'« un petit effort va être demandé au moment de la réforme des retraites » à tous les contribuables. De son coté l'opposition n'est pas en reste. Le président du groupe socialiste a l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault va déposer une proposition de loi demandant l'abrogation du bouclier fiscal. La proposition devrait être discutée en séance le 20 mai. Créé par le gouvernement Villepin, la mesure a été le cheval de bataille de Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle de 2007 : depuis sont élection un contribuable ne peut payer en impôt plus de 50% de ses revenus. Les impôts pris en compte sont ceux sur les revenus, l'ISF, les taxes locales, celles sur les plus-values et certaines cotisations sociales. |











