le magazine mes finances inscription gratuite à notre newsletter inscription aux forums les applications mobile tout sur mes finances suivez nous sur twitter identifiez-vous

Droit à restitution : le Président de la République demande aux députés de ne pas supprimer le bouclier fiscal

PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 01 Avril 2010 08:31
Partagez

Nicolas Sarkozy a réaffirmé son attachement au dispositif alors que des voix s'élèvent au sein de la majorité pour critiquer le mécanisme de droit à restitution.

« Ne touchez pas au bouclier fiscal » a demandé le chef de l'Etat aux députés de la majorité, réunis à l'Elysée. Cette demande fait suite aux propos tenus par plusieurs élus de l'UMP sur l'utilité de la mesure phare de Nicolas Sarkozy.

L'ancien Premier ministre et actuel maire de Bordeaux Alain Juppé s'est notamment interrogé sur cette question. « Ça ne me choquerait pas qu'on demande aux très riches de faire un effort de solidarité supplémentaire vis-à-vis de ceux qui souffrent » a-t-il expliqué.

Selon les députés, le Président de la République a promis qu'« un petit effort va être demandé au moment de la réforme des retraites » à tous les contribuables.

De son coté l'opposition n'est pas en reste. Le président du groupe socialiste a l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault va déposer une proposition de loi demandant l'abrogation du bouclier fiscal. La proposition devrait être discutée en séance le 20 mai.

Créé par le gouvernement Villepin, la mesure a été le cheval de bataille de Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle de 2007 : depuis sont élection un contribuable ne peut payer en impôt plus de 50% de ses revenus. Les impôts pris en compte sont ceux sur les revenus, l'ISF, les taxes locales, celles sur les plus-values et certaines cotisations sociales.

 
Suite Retrouvez toute l'actualité en cliquant ici ...
Dossiers - Infos pratiques sur les crédits

Dossier

Les différentes formes de family office

Dossier spécial family office. Des familles fortunées créent leur propre structure de gestion de patrimoine pour garantir aux mieux leurs intérêts. Ces services peuvent être mutualisés entre plusieurs familles.

>> Cliquez pour continuer

Dossier

Barème ISF 2012 : nouveaux seuils et taux d’imposition

Avec le gel du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2012 décidé dans le cadre du plan de rigueur, le seuil d'imposition à l'ISF reste fixé à 1,3 million d'euros, comme

>> Cliquez pour continuer

Dossier

Loi TEPA et ISF : faire un don au profit d'organismes d'intérêt général

Vous êtes redevable de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune ? La loi TEPA en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat du 21 août 2007 (art. 885-0- V bis du CGI) vous permet en tant qu'assujetti ISF de

>> Cliquez pour continuer

Tableau de bord

 

Evénements

<< Mai 2012 >> 
 L  M  M  J  V  S  D 
   1  2  3  4  5  6
  7  8  910111213
14151617181920
21222324252627
28293031   

Ces dates sont délivrées à titre indicatif par les organisateurs et sont donc susceptibles d'être modifiées à tout moment à leur initiative.


Cliquez ici pour envoyer un email à l'administrateur et proposer un événement.

magazine


publicité


les articles les plus lus


les articles les plus lus

publicité

 

Offres partenaires

** Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers sans l'accord des personnes.

 

Crédits photos : Fotolia, Infomedia SAS