Droit à restitution : 18.764 contribuables bénéficiaires du bouclier fiscal en 2009 |
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La dépense fiscale au titre du bouclier a grimpé de près de 21% entre 2008 et 2009. D'après les données du ministère du Budget transmises aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, le bouclier fiscal a coûté en 2009 678,99 millions d'euros à l'Etat contre 563 millions en 2008, soit une dépense en hausse de 20,6%. 18.764 contribuables ont ainsi bénéficié de ce droit à restitution instauré par la loi Tepa d'août 2007 sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy alors fraichement élu à la présidence de la République. Ils étaient 15.500 en 2008. |
