Droit à la restitution : 16 350 foyers ont reçu un remboursement d'impôt en 2009 grâce au bouclier fiscal |
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| Jeudi, 01 Avril 2010 08:35 |
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L'Etat a remboursé 585 millions d'euros aux contribuables en 2009 au titre du mécanisme du droit à la restitution. Selon Le Figaro, le ministre du Budget, François Baroin a communiqué aux parlementaires des chiffres provisoires du bouclier fiscal. En 2009, le fisc a remboursé 585 millions d'euros à 16 350 contribuables, des chiffres en hausse par rapport à l'année précédente. En 2008, 15 446 foyers fiscaux avaient obtenu 563 millions d'euros dans le cadre de ce mécanisme de droit à restitution. Créé par le gouvernement Villepin, la mesure a été le cheval de bataille de Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle de 2007 : depuis sont élection un contribuable ne peut payer en impôt plus de 50% de ses revenus. Les impôts pris en compte sont ceux sur les revenus, l'ISF, les taxes locales, celles sur les plus-values et certaines cotisations sociales. |
