Dossier spécial TEPA ISF 2010 : l’AMF souligne les particularités et les risques des produits défiscalisants

L'Autorité des marchés financiers met en évidence les risques de perte en capital, de liquidité et de requalification fiscale liés aux placements ouvrant droit à des réductions de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Les investissements dans les PME prévoyant une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne sont pas dénués de risques. C'est en substance le message qu'a voulu passer l'Autorité des marchés financiers (AMF) en éditant un guide sur les placements ouvrant droit à des réductions d'ISF introduits par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA.

Dans le cadre de sa mission de protection de l'épargne, et face à la multiplication de l'offre de produits financiers dits « ISF », l'AMF a souhaité attirer l'attention des investisseurs sur les particularités et les risques de ces produits, qu'il s'agisse de prise de participation directe dans le capital d'une PME non cotée en direct ou d'investissements via des fonds (holdings, parts de FCPR, FCPI, FIP).

Globalement, l'AMF a identifié trois principaux types de risques :

>> Risque de perte en capital
>> Risque de liquidité
>> Risque de requalification fiscale

Autant de paramètres à prendre en ligne de compte pour réduire votre ISF 2010.

A lire aussi
>> Le conseil de l'AMF

A télécharger
Le guide édité par l'AMF (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)