Dossier spécial : bilan de la campagne ISF 2009 |
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C'est une surprise pour personne. A l'heure des premiers bilans tous les indicateurs montrent que la collecte de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune 2009 est en retrait, fonte des valorisations boursières et immobilières oblige. Le manque de liquidité de l'investissement Tepa (obligation de conserver les parts durant 5 ans) a également pu rebuter certains investisseurs qui, malgré l'ampleur de la réduction d'ISF, ont pu privilégier des placements plus liquides. Du côté de Bercy, le montant de l'impôt de solidarité déclaré recensé au début du mois de juillet 2009 (80 à 85% des dossiers traités selon nos informations) s'élève ainsi à 3,13 milliards d'euros en baisse de 16,5% par rapport à la même date en 2008 (3,75 milliards). Nos contacts au sein de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) nous indiquent que le manque à gagner de l'Etat sera finalement d'environ 200 millions d'euros avec un encaissement attendu autour de 3,4 milliards d'euros contre une prévision de 3,6 milliards retenue dans la dernière loi de finances rectificative. Toujours selon les services du ministre du Budget Eric Woerth, la loi TEPA aura permis de mobiliser environ 960 million d'euros d'investissements contre 1,1 milliard en 2008, en dépit de la publicité au profit du dispositif et de la maturité acquise par l'ensemble des acteurs par rapport à l'année précédente. Ce chiffre se situe en effet dans le bas de la fourchette estimée entre 1 et 1,5 milliard d'euros par OSEO avant le lancement de la campagne. Seules les holdings se sont démarquées avec, selon les comptages de Capital Finance, 233,5 millions d'euros collectés soit 85,4% de plus qu'en 2008. L'écart de l'avantage fiscal par rapport aux FIP, FCPI et FCPR (75% de réduction et 50.000 euros de plafond vs respectivement 50% et 20.000 euros) en est semble-t-il la principale explication au détriment de ces fonds. D'après Capital Finance, les sommes collectées par les FCPI a chuté de 18% en un an à 136,2 millions d'euros et celles par les FIP de 34% à 236,7 millions d'euros. Cliquez sur les titres ci-dessous pour consulter les bilans : >> Impôt : 9000 déclarants de moins selon Bercy |
