Dispositifs ISF Tepa : vive hausse (+37%) du nombre de réductions déclarées en 2010 au titre des dons et des souscriptions au capital de PME (ministère)

L'administration fiscale a accordé 838 millions d'euros de défiscalisation aux contribuables assujettis en 2010, soit 17% de plus qu'en 2009.

Les réductions d'impôts prévues par la loi en faveur du travail, de l‘emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) d'août 2007 ont nettement augmenté en 2010, d'après un bilan provisoire dressé par le ministère du Budget.

C'est ainsi que 140.043 réductions pour investissement dans une PME ou pour don à un organisme d'intérêt général ont été déclarées, correspondant à un montant total de réductions d'impôts de 838 millions d'euros. L'an passé à pareille époque, 102.000 réductions avaient été recensées pour 718 millions d'euros en 2009.

« Ainsi, grâce à ce mécanisme d'incitation fiscale, plus de 1,1 milliards d'euros ont été investis dans les fonds propres des PME », se félicite Bercy qui établira les données définitives au début de l'année 2011.