Des précisions du fisc sur les investissements en Corse via des FIP

Dans une instruction fiscale, l'administration a précisé certaines modalités d'investissements dans les fonds uniquement dédiés aux PME de l'Ile de Beauté.

Créés en 2003, les fonds d'investissements de proximité (FIP) sont destinés aux investissements dans les PME. Un FIP doit se composer à 60% de PME locales employant moins de 250 salariés et réalisant moins de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires.

En échange, l'investisseur peut bénéficier de plusieurs réductions fiscales, au choix :
- Une réduction d'impôt sur le revenu (IR) égale à 25% des sommes investies par an, plafonnées à 12 000 euros pour une personne seule, et 24 000 euros pour un couple. Il faut cependant les détenir cinq ans minimum. Au bout de cette période, les plus-values sont exonérées, mais pas les prélèvements sociaux (12,1%).
- Une réduction d'ISF de 50% des sommes placées, dans la limite de 20 000 euros. Il faut détenir les parts durant 5 ans.

Une instruction fiscale du 29 juillet 2009 a précisé les modalités d'investissements dans les FIP pour la Corse. Par rapport aux autres fonds, quelques modalités varient : en premier, la réduction d'impôt sur le revenu n'est pas de 25% mais de 50%.
Ensuite, la zone d'investissement du FIP est strictement limitée à la collectivité territoriale de Corse. Ailleurs, un FIP peut investir dans des PME couvrant jusqu'à 4 régions limitrophes ou plusieurs départements d'outre-mer.

A télécharger

L'instruction fiscale des FIP Corse (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre).