Défiscalisation Tepa 2010 : Naxicap Partners lance une holding ISF faisant appel public à l'épargne

Limitation à 50 actionnaires oblige, les holdings ISF se faisaient rares cette année. Naxicap Partners sous-filiale du groupe BPCE (Banques Populaires et Caisses d'Épargne) spécialisée dans la gestion de véhicules d'investissement dédiés au non-coté, a tout de même décidé de lancer ce type de véhicule dont le placement sera effectué par la Banque Privée 1818, autre entité du groupe BPCE.

Un investissement ouvrant droit à une réduction et une exonération d'ISF

Nommée Naxicap Holding 2010, la structure s'est vue apposer le visa n° 10-135 de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 19 mai 2010 sur son prospectus mis à la disposition du public. Sont proposés 2.500.000 Bons de Souscription d'Actions O (BSA O), chaque BSA O conférant le droit de souscrire une Action O, à sa valeur nominale, soit 1 euro. L'objet de Naxicap Holding 2010 est de réaliser des investissements dans des PME éligibles afin de permettre à ses actionnaires de bénéficier de la réduction et de l'exonération d'ISF visées aux articles 885-0 V bis et 885 I ter du CGI.

La société investira entre 90 et 100% des souscriptions d'Actions O reçues dans des PME éligibles. Les investisseurs pourront donc bénéficier d'une réduction effective d'ISF comprise entre 67,5% et 75% du montant de leur souscription hors frais de placement (de 0,05 euro par BSA O), qui ne pourra excéder 50.000 euros par année d'imposition. La réduction d'ISF effective du montant investi, incluant les frais de placement, comprise entre au maximum 64,2% et 71,4%.

Ces Actions O seront exonérées d'ISF à hauteur de la valeur des titres de la société détenus par le redevable, « dans la limite de la fraction de la valeur réelle de son actif brut représentative de la valeur des titres reçus en contrepartie de son investissement dans des sociétés éligibles ».

Investissement minimum de 15.000 euros par souscripteur

Naxicap Holding 2010 indique dans son prospectus qu'elle privilégiera la prise de participation dans des PME éligibles « présentant des perspectives de croissance et de rentabilité suffisantes ». Afin d'améliorer ses perspectives de sortie, la holding « fera ses meilleurs efforts pour conclure un pacte d'actionnaires facilitant la liquidité de son investissement ». Naxicap Holding 2010 indique avoir d'ores et déjà identifié un certain nombre de PME éligibles susceptibles de recevoir chacune entre 100.000 et 1.000.000 euros.

Afin de permettre aux Investisseurs de bénéficier de la réduction d'ISF, la holding s'est fixée comme objectif d'investir d'ici le 15 juin 2010 au plus tard entre 90 et 100% des souscriptions d'Actions O reçues dans des PME éligibles.

Le nombre minimum de BSA O pouvant être exercés par investisseur est de 15.000 BSA O (soit un investissement minimum de 15.000 euros, hors frais de placement), sauf accord du Conseil d'Administration pour accepter une souscription d'un montant inférieur.

(Source : prospectus Naxicap Holding 2010)

A télécharger
>> Le prospectus n° 10-135 de Naxicap Holding 2010 visé par l'AMF (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)