Déclaration ISF 2011 : formulaires désormais disponibles sur le site Impots.gouv.fr |
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| Lundi, 05 Septembre 2011 13:17 |
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L'administration fiscale a mis en ligne sur son site www.impots.gouv.fr les formulaires de déclaration de l'ISF 2011 (imprimés remplissables et non-remplissables) 2725 ce lundi 5 septembre. Les formulaires car au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune 2011, les foyers assujettis à l'ISF n'auront pas le même imprimé Cerfa à remplir et à renvoyer selon leur patrimoine net imposable : il s'agit d'une déclaration d'ISF abrégée sous 3 millions d'euros de patrimoine avec un simple feuillet recto-verso de couleur bleue et d'une déclaration normale de couleur verte, identique aux années précédentes, à 3 millions d'euros de patrimoine taxable et plus. Le fisc a également mise en ligne les notices de chacun des deux imprimés, ainsi que les annexes de la déclaration normale qui devront être adressés en même temps que la déclaration pour les patrimoines taxables de 3 millions d'euros et plus, le 30 septembre, dernier délai. Liens pratiques |
