Déclaration d’ISF 2011 bleue sous 3ME de patrimoine, verte au-delà |
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| Mercredi, 31 Août 2011 09:54 |
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Il n'y aura pas une déclaration d'ISF en 2011 mais deux formulaires différents selon la valeur nette de votre patrimoine au 1er janvier 2011. La date-limite est identique : le vendredi 30 septembre 2011. DECLARATION BLEUE : Entre 1,3 et 3 millions d'euros de patrimoine taxable au 1er janvier 2011 Il s'agit de la déclaration d'ISF simplifiée dite déclaration « abrégée » de couleur bleue (formulaire 2725 AK), sur un recto-verso, sans imprimé annexe ni justificatif à envoyer à l'administration fiscale. Le recto a trait à votre situation personnelle : état-civil, adresse, identité et coordonnées du déclarant s'il n'est pas le redevable (représentant légal, mandataire ou héritier) et signature. Le verso concerne le calcul de l'ISF 2011, avec des cases à remplir à l'euro le plus proche. 6 sections y figurent : Enfin, un cadre concerne le paiement de l'ISF, où les redevables bénéficiaires du bouclier fiscal doivent renseigner l'imputation du droit à restitution et le solde d'ISF à payer. C'est également dans ce cadre que le déclarant indique son moyen de paiement (chèque bancaire, virement direct Banque de France ou autre) en cochant la case appropriée DECLARATION VERTE : Patrimoine net taxable supérieur ou égal à 3 millions d'euros au 1er janvier 2011 Les modalités déclaratives de l'ISF pour les patrimoines dont la valeur nette est au moins égale à 3 millions d'euros sont inchangées par rapport aux années passées : il s'agit d'une déclaration d'ISF complète de couleur verte, simplifiée (formulaire 2725 SK) ou normale (imprimé 2725 K) selon la composition de votre patrimoine imposable. La première page est également consacrée à la situation générale du déclarant ou redevable. Les pages suivantes concernent la composition détaillée du patrimoine (immobilier, placements financiers, droits sociaux, passif et déductions) servant à déterminer la base imposable, le calcul de l'ISF (fractions du patrimoine à taxer tranche par tranche selon le barème actuellement en vigueur, réductions, calcul du plafonnement, modalités de paiement) et les renseignements concernant la qualification des biens professionnels exonérés d'ISF. En savoir plus |
