Déclaration 2011 : quel ISF à déclarer, à payer et à réduire après la réforme ? |
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| Vendredi, 15 Avril 2011 16:33 | ||
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne sera pas supprimé, en tout cas pas en 2011, sauf surprise lors du vote au Parlement. C'est ce qu'a décidé Nicolas Sarkozy. Les foyers assujettis à l'ancien impôt sur les grandes fortunes (IGF) n'y voient pas plus clair pour autant. Plusieurs questions se posent en effet : > Quand la suppression de la première tranche sera-elle effective ? Dès 2011 comme le souhaite le gouvernement ? En 2012 ? « L'objectif est une mise en application la plus rapide possible », selon le député UMP Olivier Carré. > Quand le nouveau barème (taux de 0,25% de 1,3 à 3 million de patrimoine taxable, 0,50% au-delà) sera-t-il applicable ? > Quid des patrimoines compris entre 1,3 et 1,4 million d'euros qui verraient leur ISF augmenter ? > Quand faudra-t-il déclarer et payer l'ISF en 2011 ? Le 15 juin ou le 15 septembre 2011 ? Le gouvernement devrait avoir tranché le 11 mai prochain lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres. > Faut-il recourir à l'ISF-PME pour bénéficier des réductions d'ISF prévues par la loi Tepa ? Si oui, à quel dispositif de réduction d'ISF PME souscrire selon sa tranche ? Les « petits » ISF de l'actuelle première tranche ont tout intérêt à attendre d'y voir plus clair. Au-delà de 1,3 million d'euros, l'intérêt semble intact, même en cas d'allègement de l'ISF dès 2011, sauf si vous pouvez bénéficier du bénéfice du bouclier fiscal. Tout dépend de votre profil d'investisseur. Les philanthropes pourront se porter sur le dispositif ISF don, dont l'avantage fiscal (75% de réduction, plafond de 50.000 euros) a été inchangé malgré le coup de rabot de la loi de finances 2011. En savoir plus |
