Coup d'arrêt à la collecte de l'ISF PME après l'annonce de la réforme |
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| Mardi, 19 Avril 2011 07:58 |
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Selon le think tank PME Finance, l'incertitude sur le calendrier de déclaration et de paiement de l'ISF 2011 gèle la prise de décision des souscripteurs. Les foyers assujettis attendent d'y voir plus clair sur la réforme de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Selon une lettre électronique l'association PME Finance, alertée par plusieurs de ses membres, « la collecte de l'ISF PME est interrompue depuis l'interview que le ministre du Budget a accordée au Figaro mercredi 13 dernier ». Pour Jean Rognetta, président de ce think tank parrainé par le sénateur Philippe Adnot, le député Nicolas Forissier et l'économiste Jean-Hervé Lorenzi, « l'instabilité juridique qui a été le lot de cet instrument depuis sa création se voit aggravée par deux nouvelles incertitudes » que sont la possibilité d'un report de la date de déclaration et de paiement de l'ISF du 15 juin au 15 septembre 2011 et la suppression de la première tranche de l'ISF. Or, « la plupart des souscripteurs des FIP et des FCPI semblent se trouver à la lisière entre les deux tranches (le ticket moyen de ces véhicules étant compris entre 8.000 euros et 11.000 euros, et leur puissance fiscale entre 25% et 40%) », écrit Jean Rognetta, ajoutant que le débat parlementaire « ne fera sans doute rien pour réduire l'incertitude ». |
