| Comment déclarer son ISF ? |
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Voici un récapitulatif de la procédure à suivre pour s’acquitter de votre impôt de solidarité sur la fortune...
La démarche. Il faut d’abord savoir que c’est à vous de vous déclarer redevable aux impôts. Et c’est aussi à vous d’estimer le montant de votre patrimoine. Si c’est la première fois, vous devez demander à votre centre des impôts le formulaire 2725. Si vous étiez déjà imposable, vous recevrez une déclaration pré-identifiée. A vous ensuite de la compléter. Les justificatifs. Il n’y en a aucun à fournir, sauf pour vos dettes. Vos emprunts immobiliers, découverts bancaires, et pensions alimentaires entre autres, sont déductibles de la valeur de votre patrimoine. Vous devez alors joindre un justificatif (attestation de la banque par exemple). Qui le paye ? Les contribuables qui possèdent un patrimoine supérieur à 790 000 euros au 1er janvier 2009. Le patrimoine est celui du foyer fiscal, mais seulement le votre et celui de votre conjoint (le patrimoine de vos enfants par exemple n’est pas pris en charge). Si vous résidez à l’étranger, seul votre patrimoine situé en France est pris en compte. Besoin d’aide ? Le ministère du budget à mis en ligne un calculateur : http://www2.impots.gouv.fr/les_calculs/ISF/lecalcul.htm Vous pouvez vous renseigner auprès de Impôts service, au 0810 467 687, du lundi au vendredi de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h (prix d'un appel local). Vos centres locaux des impôts peuvent vous venir en aide. Vous trouverez la liste sur : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/contacts;jsessionid=LY2IRU010PLC3QFIEMQSFFOAVARXAIV1?pageId=contacts&sfid=07 Pour les résidents monégasques, vous devez vous adressez au centre de Menton (7 rue Victor Hugo, 06507 Menton Cedex / 04 93 28 62 60 / Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ). Si vous habitez à l’étranger, il vous vous tourner vers le Centre des impôts des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 NOISY-LE-GRAND Cedex / 01 57 33 83 00 / Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) |
