Christian Eckert (PS) veut exclure les établissements scolaires hors contrat de l’ISF-dons

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Christian Eckert, député PS de Meurthe-et-Moselle (54), a défendu en commission des finances un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2012 visant à exclure du bénéfice de la réduction de 75% de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des dons les établissements d'enseignement qui ne sont pas liés par un contrat avec l'État.

« L'amendement vise aussi à éviter qu'un seul établissement soit financé pour plus d'un cinquième par un seul donateur afin d'assurer la pluralité dans ces établissements scolaires », a précisé le parlementaire socialiste.

« L'enseignement Diwan en Bretagne ne peut obtenir de contrat avant cinq ans et les dons sont ses seules ressources. Si on veut le tuer, il n'est pas de meilleur moyen ! », a réagi François Goulard, député UMP du Morbihan.

L'amendement a été rejeté par la commission, après avis défavorable du rapporteur général Gilles Carrez (UMP).

 

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