Ce qui n'est pas pris en compte |
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Voici ce qui est n’est pas pris en compte dans le calcul de votre patrimoine...
La liste ci-dessous est simplifiée. Vous retrouverez des articles plus détaillés dans les différentes rubriques de toutsurlisf.com N’est pas pris en compte dans le calcul de votre patrimoine : L’art (antiquité de plus de 100 ans, les objets d’art et de collection). Les véhicules de collection Les droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle La valeur de capitalisation des rentes viagères constituées grâce à un Perp, Perco ou un Préfon, si vous avez cotisé plus de 15 ans. La valeur de capitalisation des rentes et des indemnités perçues en capital par les victimes à titre de réparation de dommages corporels La valeur de capitalisation des rentes perçues en réparation de dommages corporels au titre d'une pension militaire d'invalidité Les « stock-options », tant que l'option n'est pas levée Les titres reçus en contrepartie de l’investissement dans une PME |
