Capital Invest PME 2013 : une défiscalisation accrue via un FCPI ISF

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Le fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) Capital Invest PME 2013 dédié aux clients de LCL Banque Privée sera composé pour 80% de PME éligibles à la réduction d'ISF, contre 60% dans sa version 2012.

Les clients de LCL Banque Privée soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vont pouvoir le réduire davantage en 2013 qu'en 2012. La banque privée du LCL propose en effet un fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) éligible à la réduction d'ISF, dont le taux est supérieur à celui commercialisé l'an passé : le FCPI Capital Invest PME 2013 offrira aux souscripteurs une défiscalisation de leur ISF à hauteur de 40% des sommes investies contre 30% pour le millésime précédent, Capital Invest PME 2012, dans la limite de 18.000 euros pour l'année 2013. Cet avantage fiscal majoré s'explique par un quota de PME innovantes ouvrant droit à la réduction d'ISF porté à 80% de l'actif du fonds, contre 60% l'an passé.

La poche de liquidité est ramenée de 40 à 20% d'un FCPI à l'autre. Une réserve investie en actifs monétaires et obligataires non risqués, « de façon à pouvoir notamment servir de réserve pour des réinvestissements éventuels dans les sociétés du portefeuille », indique dans un communiqué Omnes Capital (ex-Crédit Agricole Private Equity), société de capital-investissement en charge de la gestion du portefeuille du FCPI Capital Invest PME 2013.

Comme en 2012, les PME financées grâce à l'épargne collectée auprès des redevables de l'ISF interviendront dans les secteurs des technologies de l'information et des sciences de la vie.


Exonération d'ISF annuelle et d'impôt sur les plus-values

Outre une réduction à effet immédiat sur l'ISF 2013, le souscripteur de ce placement à risques peut bénéficier de deux autres avantages fiscaux accordés aux FCPI : une exonération d'ISF annuelle à hauteur de 80% de la valeur liquidative du fonds jusqu'à la cession de ses parts et une exonération d'impôt sur les plus-values de cession de parts (hors prélèvements sociaux, soit 15,5% au taux actuel).

L'octroi de ces avantages est soumis à un engagement de conservation des parts pendant 5 ans minimum, selon la législation en vigueur. En l'occurrence, tout rachat sera impossible avant l'échéance du FCPI, soit un blocage minimum des avoirs jusqu'au 31 mai 2021 (8 ans) pouvant être étendu jusqu'au 31 mai 2023 (10 ans) si la société de gestion décide par deux fois la prorogation de la durée de vie du fonds d'un an pour achever la liquidation de son portefeuille.

Les dates-limites de souscription sont différenciées, selon la valeur du patrimoine du souscripteur au 1er janvier 2013 :
- le 24 mai 2013 pour les patrimoines compris entre 1,300 et 2,570 millions d'euros
- le 10 juin 2013 pour les patrimoines supérieurs à 2,570 millions d'euros.

Caractéristiques du FCPI ISF Capital Invest PME 2013
Société de gestion : Omnes Capital
Code ISIN : FR0011426337
Réduction d'ISF : 40% du versement
Thème : PME innovantes européennes
Sous-jacent : actions
Durée de blocage minimum : de 8 ans jusqu'en mai 2021
Liquidation : 31 mai 2023 au plus tard
 

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