Calcul de l’ISF 2017 : comment calculer son impôt de solidarité sur la fortune

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Le calcul de l'ISF ne nécessite pas d'être un as des mathématiques mais exige rigueur et précision. Explications, méthode et astuces pour calculer le montant de son ISF 2017 au plus juste.

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- Calcul de l'ISF : les grands principes

- Résidence principale et calcul de l'ISF

- Barème de calcul de l'ISF 2017

- La décote, calcul spécifique entre 1,3 et 1,4 M€

- Méthode de calcul simple

- Montant de l'ISF selon le patrimoine net taxable

Calcul de l'ISF : les grands principes

Comme tout impôt, le calcul de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) repose sur l'application d'un taux d'imposition à une base imposable ou assiette. Dans le cas de l'ISF, cette assiette d'imposition est le patrimoine net taxable, comprenant l'ensemble des biens détenus par le foyer fiscal (minoré de certains abattements et exonérations ainsi que de certains emprunts), à partir du moment où leur valeur totale est supérieure à 1,3 million d'euros. Parmi les principales exonérations d'ISF, on peut mentionner les biens professionnels et les œuvres d'art et objets de collection assimilés.

L'ISF est un impôt annuel, calculé à partir d'une photographie de ce patrimoine (composition, évaluation) au 1er janvier de chaque année. Toute modification intervenant entre cette date et le dépôt de la déclaration n'a aucun impact sur la valeur du patrimoine.

Le taux d'imposition est quant à lui appliqué tranche de patrimoine par tranche de patrimoine, selon un barème progressif dont le fonctionnement est similaire à celui de l'impôt sur le revenu.

Important ! En cas de déclaration d'ISF complète (à partir de 2,57 millions d'euros de patrimoine net taxable), le contribuable doit calculer lui-même son ISF.

Passé le 1er janvier, un contribuable assujetti à l'ISF peut encore agir de deux façons pour réduire le montant de son impôt : en utilisant un dispositif de réduction d'ISF ou en appliquant le mécanisme de plafonnement de l'ISF au moment de remplir sa déclaration, si sa situation le permet. > Lire l'article Défiscalisation ISF : comment réduire son impôt sur la fortune 2017

La résidence principale dans le calcul de l'ISF

Principal actif détenu par les foyers soumis à l'ISF, la résidence principale est un cas particulier dans la déclaration d'ISF et sa prise en compte dans le patrimoine net taxable.

Le bien immobilier occupé en tant que résidence principale est le seul qui bénéficie d'un abattement fiscal spécifique prévu par la loi. Il se monte à 30% de la valeur vénale du bien, qui est donc à déclarer au titre de l'ISF pour 70% de son prix de marché.

Cette exception n'est pas la seule. L'emprunt ayant servi à financer l'acquisition de la résidence principale peut être déduit en totalité (on parle de passif déductible), soit pour 100% du capital restant dû au 1er janvier et non 70%.

Enfin, lorsque la maison ou l'appartement familial a fait l'objet d'un démembrement propriété, seule la personne disposant de l'usufruit est tenue de déclarer le bien, pour sa valeur en pleine propriété.

Barème de calcul de l'ISF 2017

Le barème de l'ISF est un barème progressif, les taux s'appliquant chacun à une fraction du patrimoine net taxable. Ainsi, lorsqu'un contribuable déclare une base nette imposable de 4 millions d'euros, tout ce patrimoine n'est pas assujetti au taux de 1%. Seule la part comprise entre 2,57 et 4 millions d'euros est soumise à ce taux. Les fractions inférieures sont soumises au taux des tranches du barème correspondantes.

Pour l'ISF 2017, le barème de l'ISF s'applique comme suit :

Barème ISF 2017
Seuil d'imposition
1,3 M€
 Tranches de patrimoine net taxable   Taux d'imposition 
 0 à 0,8 M€ inclus exonération
 Au-delà de 0,8 à 1,3 M€ inclus 0,50%
 Au-delà de 1,3 à 2,57 M€ inclus 0,70%
 Au-delà de 2,57 à 5 M€ inclus 1,00%
 Au-delà de 5 à 10 M€ inclus 1,25%
 Au-delà de 10 M€ 1,50%
Source : article 885 U du CGI



La décote, un calcul spécifique entre 1,3 et 1,4 M€ de patrimoine net taxable

Pour éviter un passage trop abrupt de l'exonération à l'imposition à l'ISF, la loi prévoit une taxation « en douceur » pour les contribuables se situant tout juste au-dessus du palier de 1,3 million d'euros de patrimoine net taxable.

Ce lissage du montant de l'impôt s'applique entre 1,3 et 1,4 million d'euros de patrimoine au travers d'un mécanisme de décote.

Le montant de la décote est déterminé par l'application de la formule de calcul suivante :
17.500 euros - 1,25% du patrimoine net taxable. La réduction d'ISF induite (par rapport à la stricte application du barème sans décote) se monte à 1.250 euros maximum.

Exemple de calcul de la décote pour l'ISF 2017

Patrimoine net taxable au 1er janvier 2017 : 1,33 million d'euros

ISF théorique brut = 2.710 euros

Décote ISF applicable = 17.500 euros - (1,33 million d'euros x 1,25%) = 875 euros

Montant d'ISF après décote = 2.710 euros - 875 euros = 1.835 euros

Calcul de la réduction d'ISF induite par la décote

Grâce à l'application de la décote, un contribuable peut bénéficier des réductions d'ISF suivantes :

Calcul de la décote (montants en €)
Valeur nette du patrimoine Montant de la décote
1 300 001 1 250
1 310 000 1 125
1 320 000 1 000
1 330 000 875
1 340 000 750
1 350 000 625
1 360 000 500
1 370 000 375
1 380 000 250
1 390 000 125
1 400 000 0
Source Toutsurmesfinances.com


Le déclarant n'a aucun calcul à effectuer : la décote est appliquée automatiquement par les services fiscaux.

Une méthode de calcul de l'ISF simple à utiliser

Il existe une technique simple pour calculer son ISF à tout moment, sans simulateur. Il suffit d'appliquer une formule de calcul qui fonctionne dès lors que le patrimoine net taxable est d'une valeur supérieure ou égale à 1,4 million d'euros.

Pour l'utiliser, il suffit de connaître deux chiffres, le montant de son patrimoine imposable et le taux maximum qui lui est applicable. Ensuite, la formule de calcul s'emploie de la façon suivante :

- De 1,4 à 2,57 millions d'euros inclus : (patrimoine x 0,70%) - 6.600 euros
- De 2,57 à 5 millions d'euros inclus : (patrimoine x 1%) - 14.310 euros
- De 5 à 10 millions d'euros inclus : (patrimoine x 1,25%) - 26.810 euros
- Au-delà de 10 millions d'euros : (patrimoine x 1,50%) - 51.810 euros

Cette méthode est un bon moyen pour calculer son ISF théorique, servant soit à déduire l'ISF du patrimoine taxable au titre des passifs déductibles (dont les dettes fiscales), soit à calculer l'ISF à prendre en compte pour procéder au calcul du plafonnement de l'ISF.

Deux inconvénients à ce type de calcul : il n'inclut ni les potentielles réductions d'ISF ni l'éventuel impact du plafonnement de l'ISF.

Montant de l'ISF selon le patrimoine net taxable

Toutsurmesfinances.com a procédé de façon fictive au calcul de l'ISF pour donner quelques montants repères aux contribuables. Ces calculs intègrent l'application de la décote pour les patrimoines d'une valeur nette taxable comprise entre 1,3 et 1,4 million d'euros.

Calculs de l'ISF
 Assiette ISF
au 1er janvier 2017
Montant d’ISF 
1,3 M€ 1 250 €
1,35 M€ 2 225 €
1,4 M€ 3 200 €
1,5 M€ 3 900 €
2 M€ 7 400 €
2,5 M€ 10 900 €
5 M€ 35 690 €
10 M€ 98 190 €
100 M€ 1 448 190 €
Calculs : Toutsurmesfinances.com
 

RÉFORME MACRON DE L'ISF

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