Vous le savez, la réforme de l'ISF a réduit le barème d'imposition à deux taux (0,25% et 0,50%), fonction de l'importance de votre patrimoine, et portant sur l'intégralité du patrimoine (dès le premier euro). Surtout, cette réforme a relevé le seuil d'imposition à 1,3 million d'euros dès 2011, et 1,33 million en 2012, la taxation à 0,50% débutant à 3 millions (3,06 millions l'année prochaine). Outre la petite salade compliquée destinée à atténuer les effets de seuils, la réforme a surtout également allégé les obligations déclaratives.

Ainsi, les redevables de l'impôt à 0,25% (patrimoine compris en 2012 entre 1,33 million et 3,06 millions d'euros) n'auront plus à souscrire de déclaration d'ISF. Ils porteront directement le montant de leur patrimoine taxable sur leur déclaration de revenus, et seront dispensés de joindre à cette déclaration les justificatifs habituels.

Si la mesure réduira incontestablement l'encombrement des centres des impôts, elle ne réduira en rien le travail des contribuables concernés .... au formulaire près. Ces derniers devront en effet réaliser le même travail d'évaluation de leur patrimoine et donc de collecte de l'information. Ils devront en outre conserver précieusement l'ensemble des justificatifs (de dettes, d'investissement ouvrant droit à réduction d'impôt, de dons, ...) pendant au moins trois ans (voir six), l'administration pouvant leur demander à tout moment de justifier la valeur nette déclarée de leur patrimoine, ainsi que les opérations réalisées en vue de réduire leur impôt.

En revanche, pour les contribuables dont le patrimoine s'élèvera à plus de 3,06 millions d'euros, rien ne change .... si ce n'est le taux d'imposition !

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Plus de 550 000 français procéderont encore en juin prochain à la déclaration de leur patrimoine ... mais ils seront déjà moins nombreux à payer l'impôt correspondant sur leur « fortune ». Plus de 100 000 redevables ont en effet décidé l'année dernière de ne pas payer cet impôt, ou pas totalement. N'hésitez plus, faîtes comme eux, rejoignez-les .... Pour ce faire, un noble remède : l'entreprise, et plus précisément les petites et moyennes.

Plusieurs options sont à votre disposition. Soit vous investissez directement dans des entreprises, en souscrivant à une augmentation de capital, et vous réduirez alors votre ISF de 50% du montant de votre investissement, dans la limite de 45 000 € (pour un investissement de 90 000 €). Soit vous investissez dans des fonds communs (Fonds d'investissement de proximité ou Fonds communs de placement pour l'innovation) qui prendront eux-mêmes des participations dans des PME. Votre réduction d'impôt sera cette fois encore de 50% de votre investissement, mais plafonnée à 18 000 € (pour un investissement de 36 000 €).

Vous l'avez compris, entre jeter 1 € dans un puits sans fonds (NDLR : payer votre impôt à un Etat dispendieux) ou investir 2 € dans des entreprises, avec tous les risques de perte et les potentiels de gain que cela comporte, il vous faudra choisir. Nul doute que vous serez encore plus nombreux cette année à plébisciter l'entreprise ....

Christophe Descamps

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