Vous le savez, la réforme de l'ISF a réduit le barème d'imposition à deux taux (0,25% et 0,50%), fonction de l'importance de votre patrimoine, et portant sur l'intégralité du patrimoine (dès le premier euro). Surtout, cette réforme a relevé le seuil d'imposition à 1,3 million d'euros dès 2011, et 1,33 million en 2012, la taxation à 0,50% débutant à 3 millions (3,06 millions l'année prochaine). Outre la petite salade compliquée destinée à atténuer les effets de seuils, la réforme a surtout également allégé les obligations déclaratives.

Ainsi, les redevables de l'impôt à 0,25% (patrimoine compris en 2012 entre 1,33 million et 3,06 millions d'euros) n'auront plus à souscrire de déclaration d'ISF. Ils porteront directement le montant de leur patrimoine taxable sur leur déclaration de revenus, et seront dispensés de joindre à cette déclaration les justificatifs habituels.

Si la mesure réduira incontestablement l'encombrement des centres des impôts, elle ne réduira en rien le travail des contribuables concernés .... au formulaire près. Ces derniers devront en effet réaliser le même travail d'évaluation de leur patrimoine et donc de collecte de l'information. Ils devront en outre conserver précieusement l'ensemble des justificatifs (de dettes, d'investissement ouvrant droit à réduction d'impôt, de dons, ...) pendant au moins trois ans (voir six), l'administration pouvant leur demander à tout moment de justifier la valeur nette déclarée de leur patrimoine, ainsi que les opérations réalisées en vue de réduire leur impôt.

En revanche, pour les contribuables dont le patrimoine s'élèvera à plus de 3,06 millions d'euros, rien ne change .... si ce n'est le taux d'imposition !

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