Barème ISF 2017 : seuil, taux et calcul de l’impôt sur la fortune

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Le barème de l'ISF 2017 est le même que celui de 2016. Explications pour comprendre son fonctionnement et calculer le montant de son impôt.

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Seuil d'imposition 2017 à l'ISF

Depuis 6 ans, le seuil d'imposition à l'ISF est fixé à 1,3 million d'euros de patrimoine net taxable détenu au 1er janvier. L'ISF en 2017 ne fait pas exception puisque le palier fait l'objet d'un gel (non revalorisation en fonction de l'inflation) depuis 2011.

A partir du moment où le seuil d'imposition est dépassé au 1er janvier 2017, un contribuable doit spontanément remplir une déclaration d'ISF :

- soit une déclaration d'ISF allégée sans justificatifs ni annexes entre 1,3 et 2,57 millions d'euros de patrimoine taxable,
- soit une déclaration d'ISF complète à partir de 2,57 millions d'euros.

Dans le cas contraire, celui d'un contribuable qui passerait sous le seuil de l'ISF après y avoir été assujetti, il n'est soumis à aucune obligation de déclaration d'ISF. Toutefois, il est recommandé de continuer à remplir le cadre ISF dans le formulaire 2042 C pour faire preuve de transparence avec le fisc, afin de donner une idée aux agents des impôts sur les principaux éléments ayant contribué au changement de montant du patrimoine soumis à l'ISF.

Barème ISF 2017 : 6 tranches d'imposition

Le barème de l'ISF 2017 est inchangé depuis 2013, François Hollande ayant décidé son gel lors de la réforme de l'ISF menée alors. A patrimoine constant, l'ISF pèse donc chaque année un peu plus lourd puisque le barème n'est pas corrigé de l'inflation au fil des ans.

Le barème actuel de l'ISF est le suivant :
- patrimoine net taxable de 0 à 0,8 million d'euros : 0%
- au-delà de 0,8 million d'euros et jusqu'à 1,3 million d'euros : 0,50%
- au-delà de 1,3 million d'euros et jusqu'à 2,57 millions d'euros : 0,70%
- au-delà de 2,57 millions d'euros et jusqu'à 5 millions d'euros : 1,00%
- au-delà de 5 millions d'euros et jusqu'à 10 millions d'euros : 1,25%
- au-delà de 10 millions d'euros : 1,50%.

La lecture du barème de l'ISF requiert une petite gymnastique intellectuelle. A partir du moment où le patrimoine net taxable franchit le palier de 1,3 million, le calcul de l'impôt ne commence ni à partir de ce seuil, ni dès le 1er euro. Le barème s'applique en fait à partir de 800.000 euros puis tranche par tranche. Un fonctionnement identique à celui du barème de l'impôt sur le revenu (IR), le barème de l'ISF étant un barème progressif, comme celui de l'IR.

Il existe deux dérogations à l'application du tarif de l'ISF :
- un mécanisme de décote qui permet d'atténuer le montant de la cotisation d'ISF entre 1,3 et 1,4 million d'euros d'assiette taxable,
- un plafonnement de l'ISF pour limiter le cumul de l'ISF, de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux à 75% des revenus de l'année précédente.

Taux d'imposition effectif à l'ISF 2017

En raison de la progressivité du barème de l'ISF, un patrimoine d'une valeur nette taxable de 3 millions d'euros, situé dans la tranche à 1%, n'est pas taxé à ce taux mais à un niveau inférieur. Toutsurmesfinances.com a calculé les montants d'ISF dû et les taux d'imposition effectifs en fonction du niveau de patrimoine possédé par le foyer fiscal.

Taux d'imposition à l'ISF selon la valeur du patrimoine
Patrimoine net taxable
au 1er janvier
ISF 2017 à payer Taux d'imposition effectif
1,3 M€  1 250 €  0,1%
1,4 M€  3 200 €  0,23%
1,5 M€ 3 900 €  0,26%
2 M€ 7 400 €  0,37%
2,5 M€  10 900 €  0,44%
2,57 M€  11 390 €  0,44%
3 M€  15 690 €  0,52%
3,231 M€  18 000 €  0,56%
4 M€ 25 690 €  0,64%
5 M€  35 690 €  0,71%
5,745 M€  45 000 €  0,78%
6,145 M€  50 000 €  0,81%
7 M€  60 690 €  0,87%
8 M€  73 190 €  0,91%
9 M€ 85 690 €  0,95%
10 M€  98 190 €  0,98%
15 M€  173 190 €   1,15% 
20 M€  248 190 €   1,24%
25 M€  323 190 €   1,29%
30 M€  398 190 €   1,33%
40 M€  548 190 €   1,37%
50 M€ 698 190 €  1,40%
70,120634 M€ 1 000 000 €  1,43%
100 M€ 1 448 190 €  1,45%
Calculs : Toutsurmesfinances.com

 

Exemple de calcul du montant de l'ISF avec le barème 2017

Avant d'appliquer le barème de l'ISF, le contribuable doit prendre le soin de bien déterminer son patrimoine net taxable, sans omettre l'abattement sur la résidence principale, ni la déduction des passifs (capital restant dû des emprunts et dettes fiscales), ni les exonérations totales ou partielles applicables à de nombreux types de biens.

Une fois l'assiette de l'ISF déterminée, on peut procéder au calcul de l'ISF, en appliquant les taux du barème tranche par tranche. En prenant pour exemple une base nette taxable de 7,5 millions d'euros, le calcul se déroule comme suit :

- Tranche d'imposition de 0 à 800.000 euros : exonération (0 impôt)
- Tranche d'imposition de 0,8 à 1,3 million d'euros : 2.500 euros d'ISF
- Tranche d'imposition de 1,3 à 2,57 millions d'euros : 8.890 euros d'ISF
- Tranche d'imposition de 2,57 à 5 millions d'euros : 24.300 euros d'ISF
- Tranche d'imposition de 5 à 7,5 millions d'euros : 31.250 euros d'ISF

ISF 2017 total = 66.940 euros (2.500 + 8.890 + 24.300 + 31.250 euros)

Pour calculer rapidement son ISF 2017, on peut utiliser la version 2016 du simulateur ISF de l'administration fiscale, accessible librement et anonymement (pas de connexion requise dans l'espace personnel), le nouveau barème étant inchangé par rapport à l'ancien.

 

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