Barème ISF 2012 : tranches et décotes après la réforme fiscale

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A quel barème d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) seront soumis les patrimoines en 2012 ?

La réforme de la fiscalité du patrimoine prévoit d'instaurer un allègement avec un seuil d'imposition relevé, deux tranches à taux réduits au lieu de six auparavant et un mécanisme de décote pour permettre un lissage des effets de seuil.

> Première tranche d'ISF 2012

Ainsi, les foyers encore assujettis à l'ISF en 2012 dont la valeur nette du patrimoine taxable est comprise entre 1,3 et 3 millions d'euros seraient taxés au taux de 0,25% sur la totalité de leur patrimoine net taxable (au premier euro).

> Deuxième tranche d'ISF 2012

Les redevables disposant d'un patrimoine net taxable au moins égal à 3 millions d'euros seraient quant à eux assujettis à l'ISF au taux de 0,50% sur la totalité de leur patrimoine net imposable.

 Barème ISF 2012
Valeur nette taxable du patrimoine
 Taux d'ISF applicable au 1er euro
 Pas d'ISF Inférieure à 1 300 000 euros 0%
 1ère tranche Egale ou supérieure à 1 300 000 euros et inférieure à 3 000 000 euros 0,25%
 2ème tranche Egale ou supérieure à 3 000 000 euros 0,50%

Source : ministère du Budget

> Décotes de l'ISF en 2012

Afin d'éviter les effets de seuils liés à la taxation au premier euro prévus par le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011), le texte a prévu la mise en place d'un dispositif de décote. Objectif : lisser l'ISF pour les patrimoines taxables dont la valeur nette est comprise entre 1,3 et 1,4 million d'euros d'une part, ainsi que pour les patrimoines nets taxables compris entre 3 et 3,2 millions d'euros d'autre part.

En savoir plus
>> ISF 2012 : exemples de calculs de décote

>> Le barème ISF 2011 avant la réforme de la fiscalité patrimoniale
>> Télécharger le projet de loi de finances (PLFR 2011)

 

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