Barème ISF 2012 : tranches et décotes après la réforme fiscale |
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| Vendredi, 13 Mai 2011 17:30 | ||||||||||||
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A quel barème d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) seront soumis les patrimoines en 2012 ? > Première tranche d'ISF 2012 Ainsi, les foyers encore assujettis à l'ISF en 2012 dont la valeur nette du patrimoine taxable est comprise entre 1,3 et 3 millions d'euros seraient taxés au taux de 0,25% sur la totalité de leur patrimoine net taxable (au premier euro). > Deuxième tranche d'ISF 2012 Les redevables disposant d'un patrimoine net taxable au moins égal à 3 millions d'euros seraient quant à eux assujettis à l'ISF au taux de 0,50% sur la totalité de leur patrimoine net imposable.
Source : ministère du Budget > Décotes de l'ISF en 2012 Afin d'éviter les effets de seuils liés à la taxation au premier euro prévus par le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011), le texte a prévu la mise en place d'un dispositif de décote. Objectif : lisser l'ISF pour les patrimoines taxables dont la valeur nette est comprise entre 1,3 et 1,4 million d'euros d'une part, ainsi que pour les patrimoines nets taxables compris entre 3 et 3,2 millions d'euros d'autre part. En savoir plus |
